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1 résultats pour « Adélaïde HELLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02138

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

de l'ensemble des activités hôtelières, et à la mise en oeuvre d'une réorganisation portant sur les aspects sociaux, juridiques et contractuels, dans le respect de la stratégie de reprise des fonds Hélios

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