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1 résultats pour « Achile Viano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372614cd58014677422cbf

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

autrement, la Cour a violé les textes visés au moyen " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Floréal X..., président du conseil d'administration de la société Achille

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