le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 19 janvier 2001), que, par ordonnance du 30 novembre 1999, le juge-commissaire a admis la créance de la société Abbey

Abel, - CERAN-JERUSALEMY Léon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui a condamné Abel A..., pour complicité de vol aggravé

Attendu que Gaston et Marguerite X..., exploitants agricoles, sont décédés respectivement les 7 mars 1986 et 6 janvier 1997, en laissant pour leur succéder leurs trois fils, Georges, Michel et Abel

(M. et Mme X...) ont cédé à la société Ateliers de bobinages électriques (la société ABE) les actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Ateliers de réparation électrique du Centre (la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abbey National France, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° U 04-17.283 formé par la société Abbey national France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière (SCI) des Abers, dont le siège social est

B... à la société Transcargo ; qu'il n'est pas discuté que ces sociétés étaient en relations d'affaires depuis plusieurs années lorsque Transcargo a réclamé à la société Abel B... le virement de deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Approvisionnement Bretagne électrique (ABE), société à responsabilité

Abel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Tounssi Y... du chef de violences

paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier, le partage des responsabilités entre plusieurs coauteurs ne pouvant affecter que les rapports des codébiteurs entre eux ; qu'en l'espèce, Abel

Miguel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 29 juillet 1999, qui, dans la procédure suivie contre Abes Z... pour blessures involontaires, a prononcé sur les

Abd X... s'était borné à solliciter une provision et une expertise ; Mais attendu que dans ses conclusions déposées devant les juges du second degré, M.

[H] par les points ABCD, d'AVOIR condamné Mme [V] [X] à rétablir la limite séparative entre son fonds et celui de la copropriété conformément à la limite divisoire ABCD apparaissant en annexe 10 du

Abed, les conclusions de M.

Abed, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abbey national France (anciennement Ficofrance), dont le siège

Mehrdad Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la société Abbey national France, dont le siège est Les