6.1, 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et 494 du Code de procédure pénale, par fausse application, 410, 416, 417, 489 et 494-1 du même

et des libertés fondamentales, ensemble les articles 410, 411 et 417 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que Robert Z... ne pouvait être représenté par son avocat, Me

38, 96, 215, 414, 416, 419 du Code des douanes, 551 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à entrer en voie

38, 336, 392, 215, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 438, 369, 419, 399 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

410, 412, 487, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne avoir été prononcé contradictoirement ; "au motif qu'avisé de

6. 1 et 6. 3 c de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 111-4, 132-19, 312-1 et 312-12 du Code pénal, 410, 411, 417, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce

410, 410-1, 412, 552, 553, 562 et 593 du Code de procédure pénale, 6-3-b) de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

417 et 435 du Code des douanes, violation des articles 132-2 et 132-7 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel Z... coupable

, 121-3 du Code pénal, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 459 et 593 dudit Code et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

410, 412, 552 et 553 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation proposé par Eric X..., pris de la violation de l'article préliminaire du Code de procédure pénale et de l'article

575 alinéa 2,6 ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379, 408 et 418 du Code pénal, 198, 216, 575 et 593 du

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

410, 411, 513, alinéa 4, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 227-3 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

222-36, 222-37 et 222-41 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5171, R. 5172 du Code de la santé publique, 414, 417, 418, 420 et 437 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, renversement

460 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, L. 626, L. 627, L

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

préliminaire, 410, 411 et 417 du code de procédure pénale, des articles 6 1 et 6 3 c de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué