567-1-1 du code de procédure pénale : M.

132-76 et 132-77 du code pénal, ensemble les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que l'article 132-77 du code pénal

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

122, 411 2h) du Code des douanes, 18 du règlement 1999/85 du Conseil du 16 juillet 1985, 89 et 91 du Code des douanes communautaire, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

311-1 et 311-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Antoine X... coupable de vols avec

410, 426-2, 414 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Christian Y... et Jean-Michel Z... et condamné

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Sur le pourvoi de Catherine Y... en qualité de représentant de son fils mineur : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure

] [ZJ], domiciliée [Adresse 256] (Royaume-Uni), 134°/ Mme [EMZ] [ZJ], domiciliée [Adresse 394] (Royaume-Uni), 135°/ Mme [TC] [EU], domiciliée [Adresse 455] (Royaume-Uni), 136°/ Mme [HPZ] [RU],

1741 du Code général des Impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce

L. 111-2 et L. 311-2 du code des procédures civiles d'exécution et l'article 1289 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt

321-1 du Code pénal, de l'article préliminaire et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, renversement de la charge de la preuve, violation des droits de la défense

313-1 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 313-1 du code pénal : 9.

L.16B du Livre des procédures fiscales, 54, 286 et 209-I du Code général des Impôts, 593, 595 du Code de procédure pénale, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance

121-3 du code pénal, 1383 du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré que les fautes retenues à l'encontre de M.

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 13.

1382 du Code civil et 1142-1 du Code de la santé publique ; 3°) ALORS QUE la Cour d'appel constatait qu'un patient souffrant du type de pathologie mentale de Madame Y... et placé sous sédatif pouvait