Khaled Hadj A..., dit B..., en sa qualité de coauteur de l'oeuvre de collaboration « Aïcha », que cette irrecevabilité ne pouvait être soulevée, dans la mesure où la cour n'était pas saisie de l'évaluation

de l'immeuble dont ils étaient les occupants et Assia D..., Fatima X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de sa fille mineure Rahma C..., Nadia C..., Omar Ben F... et Aïcha

du malade ou de la victime d'un accident du travail ne peuvent statuer qu'après mise en ¿ uvre de la procédure d'expertise médicale prévue à l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale ; que saisie

celle de soixante neuf autres salariés, il devait être fait droit à sa requête ; Qu'en statuant ainsi, en prenant en considération une erreur commise dans l'appréciation des faits dont elle était saisie

interventions, pas plus d'ailleurs que des siennes ou de celles du médecin auquel il fait référence ; qu'à l'exception de l'une de ses assistantes, toutes, et en particulier Christelle Y..., Samia Z..., Aïcha

SECOND MOYEN DE CASSATION(subsidiaire): Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mademoiselle Aïcha X... de sa demande de requalification en contrat de travail à durée indéterminée unique de

indiquer que " l'interprète a assisté l'accusé chaque fois qu'il a été nécessaire ; il a notamment été donné traduction à l'accusé dans la langue turque des déclarations de la partie civile et du témoin Aïcha

A... ont vécu en concubinage et ont eu ensemble trois enfants, Anissa, née le 23 juin 2004, Aïcha, née le 3 septembre 2005 et Natifa, née le 30 octobre 2001 ; que, par jugement du 22 février 2010, le juge

résulte de l'article 703 du code de procédure pénale que la chambre de l'instruction qui estime nécessaire d'entendre le demandeur à la requête en relèvement d'interdiction du territoire dont elle est saisie

un procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que l'article préliminaire du code de procédure pénale impliquent que la chambre de l'instruction saisie

sont opposés ; que le témoin a été entendu par ce moyen ; Qu'en cet état, d'une part, le président a fait un usage régulier de son pouvoir de direction des débats, d'autre part, la cour n'était pas saisie

convention franco-algérienne du 27 août 1964, ensemble les principes qui régissent la compétence juridictionnelle internationale ; Attendu qu'aux termes du texte susvisé, la compétence de la juridiction saisie

Mimount D..., frère du défunt, demeurant tous Douard Alouana Tchouket Beni Said E..., Province de Nador (Maroc), 9°/ M. Abdeklader D..., frère du défunt, demeurant Beni Said Z...

précautions prises par Claude C... après avoir été informé de la saisine de la Commission des Infractions fiscales, et par conséquent, des poursuites pénales à venir ; que les événements relatés par Aïcha

Sadek Y..., de Mme Aïcha Y..., de Mme Agnès Y... et de Mme Catherine Y..., les conclusions de M.

X..., a constaté l'absence de conciliation entre les parties le 2 février 2016 et qu'un acte de saisie a été établi le même jour ; que le 8 février 2016, M.

plaignantes postérieurement aux consultations litigieuses, qui seuls auraient permis de démontrer la réalité de leurs allégations; qu'en particulier il faisait valoir que le frottis vaginal opéré sur Aïcha

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines lui refusant le bénéfice d'une pension minière de réversion ; AUX MOTIFS QUE la cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Mme Aïcha