pénal, 9 de la Déclaration des droits de l'homme, 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué, et du jugement

du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

, 309 alinéa 1 anciens du Code pénal, 222-13 alinéa 1 du Code pénal et 112-1 du Code pénal, 7-1 de la Convention de la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la citation saisissant la juridiction correctionnelle vise l'article 314-6 du Code pénal ; Qu' en dépit d'une erreur de la cour d'appel visant

du code pénal, d'un bien immobilier situé à [Localité 1] dont M.

d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 121-3, 221-6

Mais sur le moyen soulevé d'office et mis dans le débat Vu l'article 99 du code de procédure pénale : 6.

Ainsi, les faits prévus et sanctionnés par les articles L. 114-17 du code de la sécurité sociale et 441-6 du code pénal doivent être regardés comme susceptibles de faire l'objet de sanctions de nature

pénal, le second par l'article 314-6 du Code pénal, de sorte que Patricia X... n'ayant pas été poursuivie pour des faits de détournement d'objet saisis, ni davantage mis en mesure de s'expliquer sur cette

code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement ayant déclaré M.

de procédure pénale, défaut ou contradiction de motifs, violation de la loi, manque de base légale : Vu l'article 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 221-6 du code pénal ; Attendu

du Code pénal tels que modifiés par la loi du 10 juillet 2000, L.233-2 et L. 263 2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, défaut de réponse à conclusions

à 221-10 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'homicide

afin de garantir la peine complémentaire de confiscation, mérite confirmation après substitution d'office du fondement de la saisie en faisant application de l'article 131-21, alinéa 6, du code pénal

afin de garantir la peine complémentaire de confiscation, mérite confirmation après substitution d'office du fondement de la saisie en faisant application de l'article 131-21 alinéa 6 du code pénal en

afin de garantir la peine complémentaire de confiscation, mérite confirmation après substitution d'office du fondement de la saisie en faisant application de l'article 131-21 alinéa 6 du code pénal en

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Richard Y... coupable d'homicides involontaires ; "aux motifs qu'il

pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué