[I] [F] et la société [25] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il les a déclarés coupables d'abus de confiance, alors : « 2°/ que l'abus de confiance ne peut pas porter sur un bien immobilier ; que la

[G] [S], président de la société [2], pour abus de confiance, reprochant à celui-ci d'avoir procédé, entre le 13 et le 16 novembre 2014, au remboursement de 1300 clients via la plate-forme de paiement

000 francs d'amende pour abus de confiance ; Jean-Michel A..., à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende pour complicité d'abus de confiance ; Daniel B..., à 15 mois d'emprisonnement

des démonstrations les salariés dont le contrat ne le prévoyait pas ; Qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, la cour juge que ce grief est articulé pour les besoins de la cause et non sérieux ; 2-

[W] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2022, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, une interdiction

[W], en sa qualité de gérant de la société [3] [M], coupable d'abus de confiance au préjudice des plaignants, alors : « 2°/ que l'abus de confiance ne peut porter que sur des fonds, valeurs ou biens

Le 4 avril 2019, le tribunal correctionnel, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils. 4.

Mme [G] [H] a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le doyen des juges d'instruction du chef d'abus de confiance. 3.

[V] a été relaxé du chef d'abus de faiblesse, et condamné pour abus de confiance à 10 mois d'emprisonnement avec sursis. M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé Mme [T] du chef d'abus de confiance poursuivi et débouté M.

abus de confiance, abus de biens sociaux et blanchiment, à six mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils.

civiles ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen, en date du 19 janvier 2021, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre la société [2]

388 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'abus de confiance suppose pour être caractérisé que les fonds détournés aient été préalablement remis à l'auteur présumé du détournement ; que la cour d'appel

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2017, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

DE CONFIANCE ET ABUS DE BIENS SOCIAUX, CONDAMNE X...

X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que le prévenu avait, à l'insu de son employeur, sciemment affecté à une destination étrangère à celle voulue par lui de nombreuses boissons qu'il était

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende

de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 122-1 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs