Attendu que la société civile immobilière Mon Fère (la SCI) s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Doubs du 8 octobre 2009, portant transfert de propriété

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° B 24-17.991 R É P

tennis, défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n8 R 91-14.431 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n8 C 91-17.984

CHAUVIN, président Arrêt n° 785 F-D Pourvoi n° E 19-17.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 512 F-D Pourvoi n° X 15-17.951

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-17.011 Demandeur(s) : la société GSF Grande arche Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 733 F-D Pourvoi n° H 20-17.681

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1671 F-D Pourvois n° K 15-17.871 G 15-17.961 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

CHAUVIN, président Décision n° 10413 F Pourvoi n° G 16-17.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Dit n'y avoir lieu à jonction des pourvois n° Z 00-17.985

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 857 F-D Pourvoi n° Z 18-17.781 R É P U B L I Q U E F R A

En raison de leur connexité, les pourvois n° 23-15.380 et 23-17.571 sont joints. Faits et procédure 2.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10416 F Pourvoi n° F 16-17.181 R

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10442 F Pourvoi n° U 18-17.983

J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-17.918 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Q...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 02-16.332 et n° V 02-17.621 respectivement formés

_________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10444 F Pourvoi n° X 18-17.986

CHAUVIN, président Arrêt n° 949 F-D Pourvoi n° R 18-17.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE