promotionnelle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 95-11.575 formé par la société Lindt et Sprungli, société anonyme, dont le siège est ...

promotionnelle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 95-11.575 formé par la société Lindt et Sprungli, société anonyme, dont le siège est ...

11.536 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° M 99-12.320, formé par le Directeur général des impôts, et le pourvoi n° C 99-11.530

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° N 16-11.115 et X 16-11.538 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre

C 20-11.582 D 20-11.583 E 20-11.584 F 20-11.585 H 20-11.586 G 20-11.587 J 20-11.588 K 20-11.589 M 20-11.590 N 20-11.591 P 20-11.592 Q 20-11.593 R 20-11.594 S 20-11.595 T 20-11.596 U 20

, T 17-11.561 à V 17-11.563, Y 17-11.566, G 17-11.575, J 17-11.576, P 17-11.580, R 17-11.582, T 17-11.584, Y 17-11.589, A 17-11.591 à D 17-11.594, H 17-11.597 et K 17-11.600 formés par Mme Brigitte X..

Q 21-11.551 R 21-11.552 S 21-11.553 T 21-11.554 U 21-11.555 V 21-11.556 W 21-11.557 X 21-11.558 Y 21-11.559 Z 21-11.560 A 21-11.561 C 21-11.563 D 21-11.564 E 21-11.565 F 21-11.566 JONCTION

[S] à l'indemniser d'une perte de chance de n'avoir pas conclu, la Cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du Code de procédure civile ; 3°)

La Cour de cassation juge, en application de l'article 14 du code de procédure civile, selon lequel nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé, et de l'article L. 311-2 du code de la sécurité

par le cotisant, la cour d'appel a retenu « lorsque la procédure est orale, les parties n'ont pas, au regard de l'article 386 du code de procédure civile, d'autre diligence à accomplir que de demander

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joints les pourvois G 11-11.551 à N 11-11.55, Q 11-11.557, R 11-11.558, U 11-11.561, V 11-11.562, B 11-11.568

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 99-11.169 et Z 99-11.435 formés par M.

J..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2018 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. N...

, la radiation du pourvoi numéro Z 24-11.595 formé le 12 février 2024 par M.

[D] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-11.635 formé le 13 février 2024 par la société IDP Santé à l'encontre de l'arrêt rendu

[D] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° 22-11.535 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.