qui était personnellement requis, et que sont enregistrés dans la liste des experts agréés au sein de la cour d'appel [Localité 1] en tant qu'expert, d'une part M.

X... et la société RPC font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes reconventionnelles en responsabilité contre l'association et la société Nord communication, alors, selon le moyen : 1°/ que la

morale, le représentant étant toute personne disposant du pouvoir d'engager la personne morale à l'égard des tiers ; qu'après avoir jugé que M.

[R], du GFR Fauconnet et du [Personne géo-morale 3] et condamne la [Personne géo-morale 2] à payer au [Personne géo-morale 1][Personne géo-morale 1] la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences

physico-morale 1] ([Personne physico-morale 1]) deux baux à construction sur un terrain dont il était propriétaire, pour y faire édifier huit bâtiments reliés entre eux par un passage piéton couvert d'une

Le 5 août 2019, la société SEA a informé le représentant du syndicat général des transports CFDT des Alpes-Maritimes[Personne géo-morale 1] (syndicat [Personne géo-morale 1]CFDT) que sa liste était refusée

physico-morale 1] et [Personne physico-morale 2], ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présentes Mme Vaissette,

L. 1154-1 et L. 1231-1 du code du travail ; Attendu que pour dire que les faits invoqués par le salarié ne sont pas constitutifs de harcèlement moral, et le débouter en conséquence de sa demande de

Faits et procédure 1.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société coupable des infractions lui étant reprochées, alors : « 1°/ que les personnes morales ne peuvent être déclarées pénalement responsables

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Il est donné acte à la société [Personne physico-morale 1] SRL du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [Personne physico-morale 3], la société [Personne physico-morale 4]

par la société [Personne physico-morale 1], peu important à cet égard que M.

[R] [G] et de la société STJ Holding, dans le cadre des pourparlers ayant pour objet une opération d'acquisition des sociétés [Personne physico-morale 1] et [Personne physico-morale 2], D'AVOIR

physico-morale 2] à la société [Personne physico-morale 1] (la société [D]) et à Mme [I].

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2018), la société [Personne géo-morale 1] (la société [Personne géo-morale 1]), ayant pour activité la vente, sous le nom commercial « Louise Bradley », de meubles

[C], et recel de dissimulation de biens personnels par dirigeant de personne morale faisant l'objet d'une procédure collective. 9.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [V] [R] et la société [Personne physico-morale 1], dont M.