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2 310 résultats pour « 1) peche maritime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100538

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

qui dispose : «Les ressources du comité national et des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins comprennent notamment ; 1° Les cotisations

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100540

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

qui dispose : «Les ressources du comité national et des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins comprennent notamment ; 1° Les cotisations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100539

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

qui dispose : «Les ressources du comité national et des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins comprennent notamment ; 1° Les cotisations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00702

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

du code rural et de la pêche maritime.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300283

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 206-1, I, alinéa 1er, et L. 214-23, I, 5°, du code rural et de la pêche maritime : 15.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201447

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

rural et de la pêche maritime pour en conclure que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300601

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

2224 du code civil et L. 411-74, alinéa 4, du code rural et de la pêche maritime : 13.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300259

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

du code rural et de la pêche maritime. » Réponse de la Cour Vu l'article 595, alinéa 4, du code civil, ensemble les articles L. 411-47 et L. 416-1 du code rural et de la pêche maritime ; 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201201

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

maritime industrielle et les marins pratiquant la pêche maritime artisanale» ; que les cotisations quant à elles sont assises «sur le salaire forfaitaire pris en compte pour le calcul de la contribution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201202

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

maritime industrielle et les marins pratiquant la pêche maritime artisanale» ; que les cotisations quant à elles sont assises «sur le salaire forfaitaire pris en compte pour le calcul de la contribution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201203

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

maritime industrielle et les marins pratiquant la pêche maritime artisanale» ; que les cotisations quant à elles sont assises «sur le salaire forfaitaire pris en compte pour le calcul de la contribution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201204

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

maritime industrielle et les marins pratiquant la pêche maritime artisanale» ; que les cotisations quant à elles sont assises «sur le salaire forfaitaire pris en compte pour le calcul de la contribution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201205

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

maritime industrielle et les marins pratiquant la pêche maritime artisanale» ; que les cotisations quant à elles sont assises «sur le salaire forfaitaire pris en compte pour le calcul de la contribution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201206

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

maritime industrielle et les marins pratiquant la pêche maritime artisanale » ; que les cotisations quant à elles sont assises « sur le salaire forfaitaire pris en compte pour le calcul de la contribution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201207

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

maritime industrielle et les marins pratiquant la pêche maritime artisanale » ; que les cotisations quant à elles sont assises « sur le salaire forfaitaire pris en compte pour le calcul de la contribution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201208

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

maritime industrielle et les marins pratiquant la pêche maritime artisanale » ; que les cotisations quant à elles sont assises « sur le salaire forfaitaire pris en compte pour le calcul de la contribution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201209

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

maritime industrielle et les marins pratiquant la pêche maritime artisanale » ; que les cotisations quant à elles sont assises « sur le salaire forfaitaire pris en compte pour le calcul de la contribution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201210

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

maritime industrielle et les marins pratiquant la pêche maritime artisanale » ; que les cotisations quant à elles sont assises « sur le salaire forfaitaire pris en compte pour le calcul de la contribution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201211

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

maritime industrielle et les marins pratiquant la pêche maritime artisanale » ; que les cotisations quant à elles sont assises « sur le salaire forfaitaire pris en compte pour le calcul de la contribution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201212

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

maritime industrielle et les marins pratiquant la pêche maritime artisanale» ; que les cotisations quant à elles sont assises « sur le salaire forfaitaire pris en compte pour le calcul de la contribution

Source officielle