spéciales qui l'ont aussi signé, un document intitulé "procès verbal de réception de travaux Lot 1 Fondations spéciales" par lequel le maître de l'ouvrage déclare recevoir l'ouvrage avec une réserve liée

dominant) sur les parcelles [Cadastre 10] et [Cadastre 1] (fonds servants) sur une largeur de 4 mètres à prendre de la milite séparative desdites parcelles avec la parcelle [Cadastre 9] sur une longueur

Sur le pourvoi formé par Mlle Bernadette X..., demeurant ... d'Oléron, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit : 1°

Société par actions simplifiée FIP KALLYSTE CAPITAL 1, fonds d'investissement de proximité représenté par sa société de gestion Vatel Capital au capital de 200'000 € dont le siège social est [...] immatriculée

Adresse 8], 5°/ Mme [B] [G], épouse [W], domiciliée [Adresse 7], ces trois dernières agissant en qualité d'héritières de [Y] [G], 6°/ Mme [H] [F], domiciliée [Adresse 4] (Luxembourg), au : 1°

Fonds commun de titrisation dénommé FCT Hugo créances 1 » sans nommer la société de gestion du Fonds qui la représente ; qu'en cela, l'acte d'appel a visé une entité dépourvue de la personnalité morale

n° [Cadastre 1] : Droit à la résolution de la vente en cas de non-exécution de la condition de surbâtir le terrain, Bénéficiaire : Ville de [Localité 1], Fondement : Acte de vente du 30 Mai 1933 (Annexe

[F], contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], fondée sur les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 à la date du rapport d'expert judiciaire, le 14 avril 2009 ; qu'elle a

contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Ilot Saint-Honoré, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1]

locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2010), que la SCI Miromesnil 49-1

par la société [Personne géo-morale 1] ; la condamne à payer à M.

La Fondation [1] a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de faux, usage, escroquerie, abus de confiance, recel et complicité à l'encontre de Mmes [F] [X], [Y] [E], [S] [T], M.

[E] indique que le Grand Port Maritime de [Localité 1] fonde son action sur les dispositions de l'article L. 221-2 du code de l'urbanisme, dont les conditions ne sont selon lui en l'espèce pas remplies

Northern Underwriting agency D A/C, dont le siège est Sainte-Helen's ..., 25 / de la société Norwich union fire insurance society Ltd NO 1 A/C, dont le siège est ...

de Mme [I], AY [Cadastre 2], fonds de M.

Dans le cadre d'une enquête ouverte le 14 décembre 2020 du chef précité, un officier de police judiciaire a procédé le 22 juillet 2021 à la saisie du solde créditeur du compte à terme de Mme [D] [B] [1]

Faits et procédure 1. Sur le fondement de diverses décisions ayant condamné M.

Faits et procédure 1. Sur le fondement de diverses décisions ayant condamné M.