ou par défaut ; que, pour être contradictoire au sens de l'article 410 du Code de procédure pénale, tout jugement ou arrêt, à défaut de mentionner la comparution du prévenu, doit préciser que celui-ci

marchandises prohibées, été condamné à six ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de séjour et à des pénalités douanières ; que, sur le seul appel du ministère public, la cour d'appel a confirmé le jugement

W... ; Attendu que, pour écarter des débats les pièces 29 à 32 et confirmer le jugement, l'arrêt, rendu par défaut, retient que ces pièces remises dans le dossier de l'appelant ne figurent pas sur le

COUR, Vu le mémoire produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'article 489 du Code de procédure pénale que l'opposition du prévenu à l'exécution d'un jugement

X... à une interdiction de gérer pour une durée de trois ans ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt retient que le défaut de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal de

pourvoir devant le premier juge, l'arrêt énonce qu'à défaut d'avoir appelé en la cause M.

Par arrêt rendu par défaut en date du 30 janvier 2021, maintenant les effets de ce mandat d'arrêt, la cour d'assises a déclaré M.

Selon le premier de ces textes, toute personne arrêtée ou détenue doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité à exercer des fonctions judiciaires. 53.

489 du Code de procédure pénale, l'opposition à l'exécution d'un jugement ou arrêt rendu par défaut, si elle n'est soumise à aucune formalité préalable, ne peut être formée que par le prévenu lui-même

juges, de sorte que le jugement devait être annulé et la Cour devait évoquer ; que la cour d'appel était saisie d'un jugement portant condamnation pour recel ; que cette qualification était dans le débat

Par arrêt rendu par défaut le 29 juin 2017, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a partiellement confirmé le jugement et a prononcé des condamnations faisant grief à M.

et donné mission à l'expert de se faire communiquer par la victime le rapport d'expertise amiable déposé dans le cadre de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel, rapport qui à défaut de

Par jugement du 2 août 2017, le juge d'instance a débouté M.

[S] de production du carnet métrologique, que la demande était nouvelle en appel, quand il résulte es conclusions déposées devant les premiers juges que cette exception avait été formée devant eux et ne

le bureau de jugement, le conseil de prud'hommes a statué sur le fond du litige ; Attendu que pour prononcer la nullité de la procédure et des jugements entrepris, l'arrêt retient que le défaut de

juges se sont expressément référés aux termes de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, pour définir les limites de la poursite dont le demandeur était l'objet, et ont circonscrit les

A... a déclaré devant le juge d'instruction : "Je n'ai absolument pas vu le véhicule qui venait en face (...)

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut relever d'office la fin de non-recevoir prise du défaut d'acquittement du