branches du premier moyen du pourvoi relatives à l'absence de connaissance des vices affectant la chose par les vendeurs doit entraîner la cassation par voie de conséquence nécessaire des dispositions

étant réunis ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux premières branches ; Attendu que la responsabilité d'une personne morale ne peut être engagée que par le truchement d'une personne physique

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3. M.

Jean, - la SOCIETE X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 septembre 1992, qui, pour pollution de cours d'eau, a condamné le premier

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

est inopérant ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 22 de la loi du 3 janvier 1992, 575, alinéa 2-5, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en

de cours d'eau, a débouté les parties civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y était indiqué que, dans le premier collège, aucune candidature féminine n'était imposée, tandis que les listes devaient comporter huit hommes et deux femmes dans le deuxième collège et cinq hommes et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Examen des moyens Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8. Le syndicat CFDT, MM. W..., U... et I... font grief au jugement d'annuler l'élection de M.

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 237-1 à L. 237-5 et R. 237-2 du Code rural ; "en ce que l'arrêt

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen, ci-après annexés 5.

moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la déclarer mal fondée en ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de délivrance

Sur les premier et deuxièmes moyens, ci-après annexés 3.

Sur le pourvoi du prévenu : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la troisième

n'est produit ; Sur le pourvoi de Jean-Marie Z... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 486 et 510 du Code de procédure pénale ; "