X..., n'est pas de nature à entraîner la cassation ; qu'il doit être rejeté ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

Michel Y... est tenu de la rapporter à la succession de sa mère »(cf. arrêt attaqué, p. 5, 3e alinéa) ; que « le même raisonnement doit être appliqué au chèque de 2 286 € 74 émis directement par Mme Angèle

Z... a été nommé administrateur provisoire de sa succession ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M.

Y... l'a remis, le 27 janvier 2006, en vue de son encaissement, à la société BNP Paribas (la banque) ; que ce chèque a fait l'objet d'avis successifs de rejet ; qu'estimant que la banque avait commis des

Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la cour d'appel d'Amiens, après

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que par acte établi le

titre ; qu'en raison d'un désaccord opposant Mme X...à son avocat, celle-ci a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation d'honoraires ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

, p. 3, 3e alinéa) ; que « le consentement de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article L. 131-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt

, au vu des pièces versées au dossier, deux facteurs expliquent les infiltrations d'eau du 4e étage vers les 3e et 2e étages, à la suite de fuites ponctuelles et durables ; que la lecture des procès-verbaux

"Les Tourelles", bâtiment B 1, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Roberte X..., demeurant à Marseille (4e

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la banque La Hénin (la Banque), aux droits de laquelle se sont

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 137-2 du code de la consommation, devenu L. 218-

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 137-2 du code de la consommation, devenu L. 218-2 du même code

Garrigue d'Elya, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 24-12.218 contre l'arrêt rendu le 9 février 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 4e

Mais sur le quatrième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

[M] redevable des loyers pour la période allant du 4e trimestre 2005 au 3e trimestre 2010 inclus, puis postérieurement des indemnités d'occupation égales au montant du loyer contractuel, ordonné une

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 3.

du préambule que : « la société Cegelec Sud-Ouest est dotée de services administratifs (notamment comptabilité, gestion du personnel, services paie, service informatique) communs à ses différentes branches

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles 72 et 563 du code de procédure civile ; Attendu, selon