Jérôme du chef de banqueroute par détournement d'actif, B... Marc, C... Claudette, épouse A... et C... Claude pour complicité de ce délit et a débouté la partie civile de sa demande.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 12 juillet 2005, qui, pour complicité de banqueroute et d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à 12 mois

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, en date du 10 février 1998, qui, pour banqueroute et prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis,

sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que M.

pourvoi formé par la Caisse syndicale de crédit mutuel agricole d'Anjou, dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e

(AGRM), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

l'Ouest - Moulin de Grillon, société anonyme, dont le siège est Moulin de Grillon, route de Sainte-Mesme, 91410 Dourdan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (3e

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, en date du 14 décembre 1993, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation et banqueroute, l'a condamné à 14 mois

(Somme), en cassation de l'arrêt n8 2287/90 rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e Chambre civile), au profit de M. Hubert X..., demeurant ...

(Somme), en cassation de l'arrêt n8 1844/90 rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e Chambre civile), au profit de M. Hubert X..., demeurant ...

formé par Madame Claudie Y..., divorcée de Monsieur Luciano B..., demeurant ... à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (3e

Sur le pourvoi de Gilbert Z... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 200 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, 5 ans d'interdiction

Claude I..., demeurant ... (9e), agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de l'UBC (United Banking Corporation), 2 / La société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude, dont

[H] [L], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Rennes, - L'État français, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e

Parent, demeurant ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Batisolaire, dont le siège est ..., 3°/ la société civile immobilière (SCI) Virginie-Berengère, dont le siège est ..., 4°/ la société

pour Michel Y... : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation présenté pour Michel X... : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation présenté pour Michel Y... : (sans intérêt) ;