, au remboursement; Sur la recevabilité du premier moyen, pris en sa première branche, contestée par la défense : Attendu que, la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault soutient que le

décision spécialement motivée sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en

moyen, pris en sa deuxième branche, sur le quatrième moyen et sur le cinquième moyen, pris en sa cinquième branche, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le

Avant le paragraphe 7, page 3, il y a lieu d'ajouter au titre, après le mot « Sur », les mots : « le troisième moyen, pris en sa seconde branche, le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, ». 7

Y... a assigné celle-ci en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second

pour le cas où elles auraient été revendues; que le tribunal a accueilli la demande; Sur l'irrecevabilité du premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

en cause d'appel pour obtenir réparation de ses propres préjudices ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième

du troisième moyen, sur le quatrième moyen et sur la première branche du cinquième moyen, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur le premier moyen, pris

; que, selon le second, les décisions de la Cour de cassation déclarant non admis les pourvois non fondés sur un moyen sérieux ne comportent pas l'indication des motifs de la décision ; Attendu, selon

et deuxième moyens et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa seconde

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu que M.

pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10

; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à verser une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que

moyen du pourvoi n° 18-12.593, pris en ses première, deuxième et troisième branches, sur le deuxième moyen de ce pourvoi, et sur le premier moyen du pourvoi n° 18-13.726, qui ne sont manifestement pas

avec les dommages-intérêts sollicités, d'un montant équivalent ; que la banque a soulevé l'irrecevabilité de ces demandes nouvelles ; Sur la recevabilité du premier moyen, pris en ses trois premières

Ce moyen, pris en sa seconde branche, faisait grief à l'arrêt de la cour d'appel de limiter à la somme de 30 000 euros le montant de la prestation compensatoire due par M. [J]. 4.

branche, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 29 et 33 de la loi n° 85-677 du 5 juillet

moyen, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, ensemble