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11 529 résultats pour « (sur le second moyen du pourvoi principal) contrat d'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372606cd58014677422624

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

en raison de la connexité ; Sur les pourvois formés par Glaudio Z... et par les parties civiles : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi formé par Claude X... : Vu les mémoires

Source officielle

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CC

comm

613724b4cd58014677417abe

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

moyen du pourvoi de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02584

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

et d'indemnité de requalification, alors, selon le moyen, que le contrat à durée déterminée conclu pour pourvoir un emploi correspondant à l'activité normale et permanente de l'entreprise doit être requalifié

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406c55

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

principal ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300188

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Mais sur le second moyen du pourvoi n° 19-23.078, pris en sa première branche Énoncé du moyen 13. M. et Mme U... font grief à l'arrêt de condamner M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00597

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

du pourvoi principal : Attendu que la société CMN fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à l'annulation du contrat de sous-traitance du 14 mars 2005 alors, selon le moyen : 1°/ que pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00310

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Mme [I] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00155

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal de l'entreprise de travail temporaire, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02283

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408721

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

n'avait pas de cause économique ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Photogravure de l'Ouest fait encore grief à l'arrêt de l'avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00046

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Holdar fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que l'administrateur, qui décide d'abord de continuer

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407636

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

et sérieuse, alors, selon le moyen, d'abord, que ne constitue pas un licenciement économique la suppression d'emploi consécutive à la réorganisation de l'entreprise effectuée dans le dessein de permettre

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e5aa

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

incident contre le même arrêt ; La société Fondasol a formé, par un mémoire déposé au greffe le 1er février 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53247

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

du pourvoi principal de la salariée : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen du pourvoi principal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00537

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen et les première, troisième et cinquième branches du second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200337

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 14.

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014b0

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

du contrat principal, alors que ni M.

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CC

civ1

61372177cd580146773f4007

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers ; La société d'HLM de Poitiers, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours les deux moyens de cassation annexés au présent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00561

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième à septième branches, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen du pourvoi principal de l'entreprise

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CC

soc

613724becd58014677418053

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

, légalement justifié sa décision ; Mais sur le premier moyen du pourvoi incident de M.

Source officielle