principal comme la complicité ; qu'est dès lors entachée de complexité prohibée la question posée en appel qui porte tout à la fois sur la complicité et le fait principal chacun de ces éléments devant

des deux derniers délits, a notamment prononcé sur les intérêts civils après relaxe partielle définitive de Pascal C... par les premiers juges; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

ou une omission ; que pour déclarer la société Sacer Sud-Est coupable de complicité de délit de détournement de fonds publics, la cour d'appel a énoncé, par motifs adoptés des premiers juges, qu'« à l'audience

pour tentative d'évasion aggravée et association de malfaiteurs, et le second pour complicité de tentative d'évasion aggravée, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux, vol aggravé, recel et

Examen des moyens Sur le premier moyen 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-3 du Code pénal, 296 ancien du Code pénal, 121-1, 121-6, 121-7 du Code pénal, 59 et 60 anciens du Code pénal

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et septième branches, et sur le second moyen 5.

222-24 du nouveau Code pénal résultant de fait de complicité de viols commis par deux ou plusieurs auteurs ou complices ne saurait être retenue que si ces faits ont préparé, facilité ou consommé l'action

avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 60 du Code pénal et l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Examen des moyens proposés pour M. [U] Sur les premier, deuxième, troisième, huitième et neuvième moyens 6.

général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1999, qui l'a condamné, pour complicité

à la réglementation du travail dans les transports routiers, à 3 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 161 anciens

"aux motifs que, par sa présence au volant du véhicule, Pierre X... s'est également rendu complice des dégradations aggravées commises par John Y... ; "alors que la complicité requiert du complice

Mais sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé des moyens 7.

Frantz-Pierre W... et Didier XX..., le premier notamment des chefs de diffusion de fausses informations et de banqueroute, le deuxième pour complicité de ce délit, et contre la société Oddo, civilement

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

d'assassinat et association de malfaiteurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-1 et 221-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale

civils ; Les pourvois étant joints en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Saïd X... pris de la violation des articles 6 et 593 du