AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722c2cd580146774011f4
6 novembre 1996
6 novembre 1996
A... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 4 juillet 1995, un pourvoi provoqué contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens
Source officiellePage 1 sur 54
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300232
9 avril 2026
9 avril 2026
la SMABTP (l'assureur de l'entrepreneur), et une mission complète de maîtrise d'oeuvre à la société Armire architecture (le maître d'oeuvre), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (l'assureur
Source officielle