CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 067 résultats pour « (sur le pourvoi principal) architecte entrepreneur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c2cd580146774011f4

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

A... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 4 juillet 1995, un pourvoi provoqué contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens

Source officielle

Page 1 sur 54

Suivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300232

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

la SMABTP (l'assureur de l'entrepreneur), et une mission complète de maîtrise d'oeuvre à la société Armire architecture (le maître d'oeuvre), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (l'assureur

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d2c6

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué

Source officielle
CC

civ3

61372378cd5801467740a33a

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

et la Mutuelle des architectes français (MAF), demanderesses au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Abeille,

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1e7

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

X... constituait la cause principale du sinistre et retenu que l'architecte n'avait pas appelé l'attention des entrepreneurs sur l'état de l'immeuble voisin et sur les précautions à prendre avant de commencer

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef165

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent le moyen unique de

Source officielle
CC

civ3

61372439cd58014677413b61

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

X... la convention de louage d'ouvrage conclue avec l'architecte et décidé que des travaux avaient été exécutés et que le paiement en était dû à l'entrepreneur Z..., la cour d'appel ne pouvait, sous couvert

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f48

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

B... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 19 janvier 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de

Source officielle
CC

civ1

613722c3cd58014677401261

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

arrêt; La compagnie GAN incendie-accidents demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; La SCI Les Résidences de Lormont

Source officielle
CC

civ3

étaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demandec/M. Y

60794d2a9ba5988459c48368

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

des désordres, il a sollicité la réparation de son préjudice ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa99f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88d5

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Source officielle
CC

civ3

61372290cd580146773fe844

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C301333

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu que la société Atelier 2M, la MAF et la société Colas Ile-de-France font grief à l'arrêt de les condamner à rembourser à la société

Source officielle
CC

civ3

61372501cd5801467741a2ae

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

et de l'architecte à l'égard de l'acquéreur ; qu'en exonérant l'architecte et l'entrepreneur de leur responsabilité à l'égard du syndicat, sur le fondement de l'acceptation des risques par le maître de

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f8559

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408f38

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b2d

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Y..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La SMABTP et la SMAC-Acieroïd, demanderesses au pourvoi provoqué, invoquent

Source officielle
CC

civ3

61372315cd58014677405313

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd8c8

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque

Source officielle