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6 548 résultats pour « (sur le pourvoi incident) responsabilite contractuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137238ccd5801467740b39c

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

21.335 : La société Fondasol a formé, par un mémoire déposé au greffe le 30 avril 1999, un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

Source officielle

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CC

comm

61372104cd580146773f04b8

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036a6

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

, par un mémoire déposé au greffe le 16 avril 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Ecodis, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens

Source officielle
CC

civ3

61372455cd58014677414a4d

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

X... et de la MAF et le moyen unique du pourvoi incident des AGF, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la liquidation judiciaire de la SCI Les Glaciers étant clôturée, les actions

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401733

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

incident contre le même arrêt; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100704

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La société Cofidis a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413aa2

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

X... sur le fondement de la responsabilité contractuelle, la cour d'appel, qui a néanmoins déclaré recevable l'action de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301294

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100101

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

du pourvoi principal et le troisième moyen du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300032

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

incident contre le même arrêt ; La société Generali IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01233

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

comm

613724d0cd58014677418969

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Artois que sur le pourvoi incident relevé par la société Compagnie financière du Béguinage, de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100290

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

La société TE Connectivity Solutions Gmbh a formé un pourvoi incident éventuel contre les mêmes arrêts.

Source officielle
CC

civ1

613723e2cd5801467740f6fe

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses trois branches tel qu'il est annexé au présent arrêt : Attendu que la société Rémy fait grief à l'arrêt d'avoir exclu la responsabilité d'EDF pour certains

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300351

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[W] a formé également un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La société TPF ingénierie a formé un pourvoi incident éventuel.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300218

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

comm

61372393cd5801467740b93d

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd5801467740372f

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa490

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matta, société à responsabilité limitée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100789

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[V] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi principal, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle