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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d33e9ba5988459c58010
27 novembre 1991
27 novembre 1991
n'est pas fondé ; Sur la première branche du second moyen du pourvoi n° 90-10.580 : Attendu que la société anonyme Colas fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé des visites et saisies dans l'entreprise
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58290
2 mars 1993
2 mars 1993
du pourvoi n° 90-15.702 ni le moyen unique du pourvoi n° 90-17.596, en ses première et deuxième branches, ne sont fondés ; Sur les deuxième et quatrième moyens du pourvoi n° 90-15.702 : (sans intérêt
Source officielleciv3
60794c7b9ba5988459c4587a
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Joint les pourvois n° 90-10.578 et n° 90-11.132 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 90-10.578 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 novembre 1989), que la commune de Raismes a, par acte notarié
Source officielleciv3
ée par l'associationc/M. B
60794c829ba5988459c45af0
17 juillet 1992
17 juillet 1992
Joint les pourvois n°s 90-14.681, 90-16.166 et 90-16.250 ; Met hors de cause M.
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c58167
8 décembre 1992
8 décembre 1992
ne sont pas fondés ; Sur la deuxième branche du premier moyen du pourvoi n° 90-20.286, les deuxièmes moyens des pourvois n° 90-20.271, n° 90-20.273 et du pourvoi incident n° 90-20.282 : (sans intérêt
Source officiellecomm
6079d33e9ba5988459c5800e
5 novembre 1991
5 novembre 1991
du pourvoi n° 90-11.565 et sur le moyen unique du pourvoi n° 90-11.811 réunis : Attendu que la SDRM et le SNEP font grief à l'arrêt d'avoir écarté leurs recours, alors, selon les pourvois que les "
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a49
7 octobre 1992
7 octobre 1992
du pourvoi n° 90-16.589 de M.
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51d6f
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 90-60.534, 90-60.535 et 91-60.002 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° 90-60.535, comme formé par M.
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51d70
8 juillet 1992
8 juillet 1992
du pourvoi n° 90-19.358 de la société M6 et sur le deuxième moyen du pourvoi n° 90-19.651 de l'INA : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier alinéa
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f0a
17 juin 1992
17 juin 1992
deuxième moyens du pourvoi n° 90-60.550 : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° 90-60.550 et sur le moyen unique du pourvoi n° 90-60.542 réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581af
24 novembre 1992
24 novembre 1992
permettre de vérifier la disparition de ce dommage depuis le prononcé de l'ordonnance dont elle était saisie, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et encore sur la troisième branche du premier moyen
Source officiellecomm
6079d3449ba5988459c5815f
26 janvier 1993
26 janvier 1993
unique du pourvoi n° 90-16.009 et le premier moyen du pourvoi n° 90-16.991, pris en leurs quatre branches : Attendu que la société Hovione et les Laboratoires Sarget et Plantier font grief à l'arrêt
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c458e2
8 avril 1992
8 avril 1992
Joint les pourvois n°s 90-15.047 et 90-15.665 ; Sur les premier et second moyens du pourvoi n° 90-15.047 : (sans intérêt) ; Mais sur le moyen unique du pourvoi n° 90-15.665 : Vu l'article 1732
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f6318
14 janvier 1992
14 janvier 1992
du pourvoi n° 90-15.267 et le moyen unique du pourvoi n° 90-16.075, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 2, alinéa 2 et 6, alinéa 1, de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ensemble l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1991:C101405
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n s 90-11.507/S et 90-11.547/K ; Sur le premier moyen du pourvoi n 90-11.507/S et le moyen unique du pourvoi
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6525
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s S/90-42.051 et N/90-42.415 ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-12, alinéa
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64e1
14 janvier 1992
14 janvier 1992
du pourvoi n° 90-15.267 et le moyen unique du pourvoi n° 90-16.075, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 2, alinéa 2 et 6, alinéa 1, de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ensemble l'article
Source officiellecomm
613721b3cd580146773f643d
31 mars 1992
31 mars 1992
Orazio et François Y... pour que soit déclarée inopposable à la masse des créanciers de la société la vente susvisée ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 90-10.720 et sur le premier moyen du pourvoi n°
Source officielleciv2
60794c519ba5988459c45497
24 mai 1991
24 mai 1991
Vu leur connexité, joint les pourvois n° 90-12.725 et n° 90-11.499 formés par M. X... et les consorts Y... contre le même arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 90-12.725 de M.
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f55ce
28 octobre 1991
28 octobre 1991
ne peut être accueilli ; Rejette le pourvoi n° 90-12.905, dirigé contre l'arrêt du 10 janvier 1990, les deuxième et troisième moyens du pourvoi n° 90-13.476, dirigé contre les arrêts du 1er mars 1989
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