Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 644 résultats pour « (sur le 7e moyen) interets »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 644 résultats pour « (sur le 7e moyen) interets »
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Article 10
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'assistant de service social sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 10e échelon 2 ans 9 mois 2 ans 3 mois 9e échelon
Article 6
échelon Sans ancienneté 2e échelon 7e échelon Sans ancienneté 3e échelon 7e échelon Sans ancienneté 4e échelon 7e échelon Sans ancienneté 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 mois 6e échelon
Article 14
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à trois ans pour les quatre premiers échelons et quatre ans pour les 5e, 6e et 7e échelons.
Article 19
Les intéressés conservent, dans la limite de la durée moyenne du temps requis pour bénéficier d'un avancement d'échelon dans leur nouveau grade, leur ancienneté d'échelon lorsqu'ils sont nommés à l'indice égal ou lorsque l'augmentation de leur indice
Article 9
sans ancienneté. 9e échelon 2e échelon ancienneté conservée dans la limite de l'avancement moyen. 10e échelon 3e échelon ancienneté conservée dans la limite de l'avancement moyen. 11e échelon 4e échelon ancienneté conservée dans la
Article 6
correspondance ci-après : SITUATION SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Grades et échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon Contrôleurs du travail de classe Contrôleurs du travail de classe 7e
Article 1-2
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des échelles de rémunération des catégories C et D sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELLES ET ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Echelles dotées de dix échelons
Article 15
---: :----------------:-----------: : I : II : :----------------:-----------: :7e éch ap 4 ans : 8e échelon: :7e éch av 4 ans : 7e échelon: : 6e échelon : 6e échelon: : 5e échelon : 5e échelon: :
Article Annexe
INDICES DE RÉFÉRENCE Moyen Maximum Net Brut Net Brut Assistants 383 488 460 605 .
Article 689-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 33
Pour l'application de la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal et de la convention relative à la
Article 35
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : CLASSES ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 1er classe 10e 4 ans 3 ans 9e 4 ans 3 ans 8e 4 ans 3 ans 7e
Article 3
Catégorie II 4e échelon Sans ancienneté Catégorie III 1er échelon Catégorie III 7e échelon Sans ancienneté 2e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 mois 3e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée
Article 19
tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Contrôleur des installations électromécaniques Technicien : à identité de classe et d'échelon Chef de section : Technicien supérieur : 5e échelon 7e
Article 1
7e 588 6e 542 5e 500 4e 466 3e 442 2e 423 1er 379 Catégorie A2 Classe exceptionnelle 7e 612 6e 580 5e 549 4e 518 3e 487 2e 453 1er 425 Classe supérieure 8e
Article 20 bis
ECHELONS EMPLOI D'INSPECTEUR PRINCIPAL 7e 10e 6e 9e 5e 8e 4e 7e 3e 6e 2e 5e 1er 4e Toutefois, les attachés principaux d'administration centrale détenteurs du 3e échelon de leur grade conservent, à titre personnel
Article 15
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire créé à l'alinéa précédent sont fixées conformément au tableau ci-après.
Article 14
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Prote principal 1er, 2e
Article Annexe
échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 9e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 8e échelon 6e échelon 6e échelon 6e échelon 6e échelon 6e échelon 7e échelon 5e échelon
Article R513-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 71
Chambres d'agriculture France assure, par tout moyen, la diffusion à l'ensemble des établissements du réseau des connaissances acquises par ces établissements ou par les stations et fermes expérimentales qui leur sont rattachées et qui présentent un intérêt
Article 18
:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :10+:9e : Sans Ancienneté : :10-:8e : Ancienneté acquise: :9e :7e : Anc acquise + 1 an: :8e :7e : 1/2 d'anc acquise : :7e :6e : 3/2 d'anc
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