Jean-Louis Lab, domicilié clinique Générale ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Garde, domicilié Clinique Générale ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Jean-Louis Lab, domicilié Clinique Générale, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Garde, domicilié Clinique Générale, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu les mémoires, en demande et en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur les 1er, 2e, 3e et 4e moyens de cassation en ses trois premières branches ; Vu l'article

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Attendu que la chambre de l'instruction était fondée à juger hors délai le moyen de nullité soulevé par M.

; Vu le mémoire produit, Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29 et 222-32 du Code pénal, 575, alinéa 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale

J... sa requête en nullité du 21 août 2012, ni par son mémoire déposé devant la chambre de l'instruction les 8 et 10 avril 2013, et 22 mai 2013, et en ce qui concerne M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Elise, épouse Y..., - LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU GRAVIER, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 31 octobre 2006, qui

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui, pour abus de biens sociaux, a rejeté

de jugement saisie de l'action publique reste compétente pour stauer sur les intérêts civils ; II - Sur l'action civile : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Sur le mémoire ampliatif : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale, " en ce que l'arrêt attaqué, qui s'est borné à indiquer