X..., clairement fait savoir à la société Yardena qu'elle n'était pas assurée contre le vol, ce dont M.

ATTAQUE A REJETE LE MOYEN DE DEFENSE DU DEMANDEUR TIRE DE CE QU'IL AVAIT DEJA ETE CONDAMNE POUR RECEL DES BIJOUX QU'IL AURAIT VOLES; "AUX MOTIFS QU'IL N'AVAIT PAS ETE FAIT ETAT DANS LA PRECEDENTE PROCEDURE

Armée, Paris (17e), 2°/ la société British and Foreign Marine insurance, dont le siège est ... (2e), 3°/ la société Colonia Versicherung Artiengesellschaft dont la direction pour la France est 17,

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

société anonyme, dont le siège social est à Port Saint Louis du Rhône (Bouches-du-Rhône), 6, place des Poilus, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

X..., l'assassin, a volé de l'argent à Moulay Idriss Y... Z..., que « c'est c e vol qui est à l'origine des craintes de représailles de M.

[K], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Centre d'instruction et de pratique du vol à voile de [Localité 7] et du GIE La Réunion aérienne, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats

Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances Helvetia, dont le siège est ..., 2°/ de la société

par la société L'Alliance africaine, société marocaine d'assurances dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e

Mikaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2009, qui, pour vols aggravés et violences aggravées, en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Chantiers navals du Port Vauban Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré que la société

Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui

X... des dommages-intérêts représentant la valeur totale des marchandises volées dans les lieux protégés au moyen du système d'alarme installé par la société Pérez, l'arrêt retient que le système était

X... admettait être receleur d'un bien volé; qu'en déclarant que M.

(CLAUDE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, 2E CHAMBRE, DU 25 AVRIL 1974, QUI L'A DEBOUTE DE SON ACTION DANS DES POURSUITES CONTRE Y... DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE.

H... et que la société Europauto s'accordaient pour dire que le véhicule était volé, cette dernière se contentant de faire valoir à titre principal que le vol avait eu lieu le 13 septembre 2013, soit postérieurement

X... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est exposé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen ne fait que remettre en cause

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e