, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur les 1er, 2e

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 8.

Bpifrance financement, société anonyme, dont le siège est [...]                                                , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

ALORS QUE, dans le cas où le juge reconnaît qu'un cautionnement était, au moment où il a été souscrit, manifestement disproportionné aux moyens dont la caution disposait pour l'exécuter, il doit, lorsque

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant précédemment ... (2e), et actuellement ... (2e), en cassation d'un arrêt

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Calif, dont le siège est sis ... (2e), défenderesse à la

chambre, 2e section), au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour la société du Lizeau Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable la

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de la société Diac, dont le siège est ..., défenderesse

/ de la société anonyme Compagnie du crédit universel, dont le siège est ... (2e) (Bouches-du-Rhône), 2 / de M.

(la caution) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement ; que M.

chambre civile, 2e section) , au profit M.

Christian Y..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

X... en exécution de son engagement; Sur le premier moyen : Attendu que M.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la Banque de Bretagne, société anonyme sise ...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. X... Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR condamné M.

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de M.

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit : 1 / de la banque populaire de Toulouse-Pyrénées,