en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CABINET PASCAL X..., - X...

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le pourvoi formé par celle-ci, la Cour de cassation, accueillant le premier moyen, a retenu que l'appel était irrecevable comme formé hors délai et cassé sans renvoi cet arrêt (2e Civ., 19 mars 2015

» La SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier avocats a déposé des observations écrites pour la société Eos France. M. Carbonnier, avocat, a déposé des observations pour Mme [S].

date de l'audience, dès lors qu'il n'avait pas fait connaître le nom de cet avocat au juge d'instruction, comme le prévoit l'article 115 du Code de procédure pénale ; Qu'ainsi, les moyens ne peuvent

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour M. [J] et Mmes [M] et [P].

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [F], et l'avis de M.

[T], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

La société PWC société d'avocats a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, huit moyens de cassation.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [P], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, et

au moyen du réseau privé virtuel avocat, mais en dehors de toute prévision d'un arrêté du garde des Sceaux. 22.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SELARL de CHAMBRUN ET ASSOCIES, - X...

d'économie d'énergie, dite 2A 2E, de la SCP de Chaisemartin, avocat de la Coopérative agricole des vallées de la Vienne et de la Loire (Coproval), de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Sanit

C° ltd, ... (2e), 11°) MALVERNE INSURANCE C° Ltd, ... (2e), 12°) NAVIGATION et TRANSPORTS, ... (2e), 13°) SHASYR, ... (8e), 14°) L'ALSACIENNE, ... (Nord), 15°) LLOYD X..., ...