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2 926 résultats pour « (sur le 1er moyen, pourvoi 98 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137234ecd580146774080a1

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen des pourvois n° A 98-30.200 et n° B 98-30.201, pris en ses deux branches, et sur le deuxième moyen du pourvoi n° X 98-30.197 : Attendu que la société Sodetir

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CC

comm

61372344cd5801467740788b

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

au pourvoi n° W 98-30.012, invoque à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation, La demanderesse au pourvoi n° X 98-30.013, invoque à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation, Le demandeur

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CC

comm

6137235dcd58014677408d3d

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

n° Z 98-30.291 invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi n° A 98-30.292 invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens

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comm

6137239dcd5801467740c120

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Y..., defenderesse à la cassation ; Sur le pourvoi n° R 98-14.160 formé par M.

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CC

comm

6137237fcd5801467740a88f

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

pris en ses trois branches, sur le deuxième moyen commun aux pourvois n° C 98-30.432 et D 98-30.433, pris en ses quatre branches, et sur le premier moyen du pourvoi n° E 98-30.434, les moyens étant réunis

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CC

comm

613723b0cd5801467740cf58

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° Q 98-20.323 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a712

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

est dirigé contre la société ECHM ; Sur le premier moyen du pourvoi n° H-98-15.693 et le moyen unique du pourvoi n° V 98-20.489, pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

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CC

civ3

61372392cd5801467740b8c8

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

est dirigé contre la société ECHM ; Sur le premier moyen du pourvoi n° B 98-15.688 et le moyen unique du pourvoi n° R 98-20.485, pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8c9

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

est dirigé contre la société ECHM ; Sur le premier moyen du pourvoi n° C 98-15.689 et le moyen unique du pourvoi n° S 98-20.486, pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

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CC

civ3

61372393cd5801467740b8ca

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

est dirigé contre la société ECHM ; Sur le premier moyen du pourvoi n° D 98-15.690 et le moyen unique du pourvoi n° M 98-20.481, pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

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CC

civ3

61372393cd5801467740b8cb

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

est dirigé contre la société ECHM ; Sur le premier moyen du pourvoi n° E 98-15.691 et le moyen unique du pourvoi n° T 98-20.487, pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

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CC

civ3

61372393cd5801467740b8cd

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

est dirigé contre la société ECHM ; Sur le premier moyen du pourvoi n° K 98-15.696 et le moyen unique du pourvoi n° N 98-20.482, pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

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CC

civ3

61372393cd5801467740b8ce

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° P 98-15.699 et D 98-20.497 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° P 98-15.699 et le moyen unique du pourvoi

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a711

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

est dirigé contre la société ECHM ; Sur le premier moyen du pourvoi n° A 98-15.687 et le moyen unique du pourvoi n° Q 98-20.484 pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

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civ3

6137237dcd5801467740a713

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

est dirigé contre la société ECHM ; Sur le premier moyen du pourvoi n° G 98-15.694 et le moyen unique du pourvoi n° W 98-20.490, pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a714

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

est dirigé contre la société ECHM ; Sur le premier moyen du pourvoi n° J 98-15.695 et le moyen unique du pourvoi n° P 98-20.483, pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

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CC

civ3

61372393cd5801467740b8d0

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° R 98-15.701 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° Y 98-20.492

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civ3

61372393cd5801467740b99d

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

n° H 98-17.188 invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° F 98-20.499 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a710

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

98-15.686 invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° E 98-20.498 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a715

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° M 98-15.697 et H 98-20.500 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° M 98-15.697 et le moyen unique du pourvoi

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