du 2 juin 1977 a prononcé le divorce de Joseph X... et d'Andrée Y... qui s'étaient mariés le 8 août 1955, sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage en date du 1er

Z..., mariage qui n'a été dissous, par divorce, que le 1er février 2000 ; que cette situation de bigamie, contraire à l'ordre public français, faisait obstacle à ce que le second mariage en Algérie de

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

acquis par elle le 27 novembre 1999, alors selon le moyen : 1°/ que la contribution aux charges du mariage ne saurait englober les dépenses d'acquisition d'une résidence secondaire au seul bénéfice de

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Le moyen n'est donc pas fondé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 2002), que l'hebdomadaire

a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mars 2003), que Paul X..., adhérent de la Caisse Organic, décédé le 31 juillet 2000, a demandé la liquidation de sa retraite le 1er

première branche du premier moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

Michel X... n'a pas eu la propriété ni le droit d'exploiter le portefeuille d'assurances avant sa nomination comme agent d'assurances le 1er janvier 1974, soit postérieurement au mariage et en concluant

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

P... , admis à la citoyenneté française ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de constater son extranéité, alors, selon le moyen :

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

unique de cassation pris de la violation des articles 214 et 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 44 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, 1er du décret n°86-973 du 8 août