de cette juridiction ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et abstraction faite du motif erroné mais surabondant critiqué à la seconde branche du moyen, la chambre d'accusation a justifié sa

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES du 18 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Max A... du chef de violences avec arme ayant

les prescriptions des articles 191 et 197 du Code de procédure pénale ont été accomplies ; Sur la troisième branche du moyen : Attendu que, si la chambre d'accusation, en application de l'article

d'accusation a violé les textes susvisés" ; Sur les première, deuxième et cinquième branches du moyen : Attendu que la mention de l'arrêt attaqué selon laquelle "les membres de la chambre d'accusation

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 8. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

en cours d'année a été faite pour assurer la permanence et la continuité du service et que la chambre d'accusation était régulièrement composée ; Sur le moyen pris en sa deuxième branche : Attendu

Y..., ou si l'autorité n'était pas le seul fait du père de ce dernier, la chambre d'accusation n'a pas donné de base légale à sa décision " ; Et sur le troisième moyen de cassation, invoqué pour Y..

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 5. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

X..., a accueilli les demandes des liquidateurs judiciaire ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le moyen du mémoire personnel et le moyen du mémoire ampliatif, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches 5.

chacune des modalités du contrôle judiciaire, a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; Sur la deuxième branche du moyen : Attendu que la chambre d'accusation ayant confirmé l'ordonnance

pris en sa troisième branche ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que Jolanta X..., conformément à sa demande présentée en même temps que la déclaration d'appel, a comparu devant la chambre

branche du moyen ; Attendu, en second lieu, que la décision de non-lieu évoquée à la deuxième branche du moyen n'ayant pas autorité de chose jugée, le grief est inopérant ; D'où il suit que le moyen

Louis, 1 ) en ce qui concerne les trois premiers, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa troisième branche 6.

étant réunis, le troisième pris en ses deux premières branches ; Attendu, d'une part, que le demandeur est sans intérêt à se prévaloir de la nullité prétendue des actes de l'information relatifs à

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et les deuxième et troisième moyens 8.

d'accusation a privé sa décision de motifs et par là même d'une condition essentielle à son existence légale" ; Attendu sur la première branche du moyen qu'en retenant qu'elle n'était saisie sur le