chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et corruption de mineur

Mme Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches

149, à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1986 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit : 1°) de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Caen (3e

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Danièle A..., veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'es qualités d'administratrice de sa fille mineure

X..., agissant tant en son personnel qu'en celui de son fils mineur Jonathan, a formé une demande en réparation des préjudices contre M.

interjeté par les époux J... et la société Nes, la chambre de l'instruction a confirmé cette ordonnance ; En cet état : Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6, § 1er et 3e

que, lors d'une permission, le mineur Nordine A..., placé par un juge des enfants au Foyer "Le Relais" au titre de l'assistance éducative, blessa dans la rue M.

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Angers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e

société civile immobilière BACHELARD, dont le siège est à Le Coteau (Loire), représentée par son gérant, Monsieur Jacques C..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988, par la cour d'appel de Lyon (3e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 4 du nouveau

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre), au profit de Mme Pierrette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3e chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées en récidive et corruption de mineur, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement

suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Via Assurances IARD, société anonyme, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (3e

chambre civile), au profit de : 1°) Mme Nadine Branche, veuve Y..., demeurant au lieudit Grammont, à Blace (Rhône), prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses enfants

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile, 2e section), au profit de M.