a méconnu l'article 145-3 du code de procédure pénale" ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu que cette branche du moyen, qui critique une décision autre que l'arrêt attaqué, est irrecevable

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche en ce qu'elle concerne la cote D 596 et sa seconde branche, le septième moyen et le dixième moyen 3.

X... qui lui donnait des instructions téléphoniques précises pour les livraisons, que M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Y..., épouse X..., demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (3e

Jérémy X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 28 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat en récidive,

Jean X..., demeurant ensemble à Neussargues (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de : 1 ) la Caisse régionale de crédit

(Seine-saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M. Frédéric Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que par acte établi le

d'instruction et de communication de pièces formées par M.

société Iton Seine, société anonyme, dont le siège est à Bonnières-sur-Seine (Yvelines), quai de Seine, BP. 13, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e

[U] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 21 décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Jean X..., demeurant à Amiens (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société anonyme Crédit du Nord, dont le

[Y] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 15 avril 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs

X..., gérant de l'EARL X..., en demeure de prendre, dans le délai de trois mois, toutes mesures appropriées afin que l'ensemble des effluents organiques produits par son élevage de vaches laitières cesse

Daniel Y..., 2 / Mme Pierrette X..., épouse Y..., demeurant ensemble 18, vieux Chemin de Coye à Orry-la-Ville (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e

(Hauts-de-Seine), en cassation de deux arrêts rendus les 8 mars 1985 et 13 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 1°/ Mlle Raymonde X..., demeurant ...