X..., en sa qualité de caution, et lui a demandé paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens, réunis, le premier étant pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

exclusif au détriment des autres cautions constituait une fraude caractérisée; que ce moyen, nouveau et mélangé de fait, est irrecevable; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche, tel qu'il

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 7 mai 1992

engagements ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts Y... reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en énonçant

entreprises (CEPME), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de l'agent judiciaire du Trésor alors, selon le moyen, que dans le cas où l'Etat se livre à des opérations

tour cautions envers le CEPME ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, le CEPME, qui avait payé diverses sommes à la SCI, a assigné ses cautions en exécution de leurs engagements ;

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mai 1996), que l'Union de coopératives Bressor s'est portée caution auprès de la

Dominique Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'en se portant caution solidaire sans bénéfice de division et de discussion lors de la conclusion du

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

et moyennes entreprises (CEPME) a consenti un prêt à la société Delta menuiserie; qu'à cet acte était également intervenu en qualité de mandataire du CEPME et de société de caution mutuelle, le Comptoir

jugé qu'elle devait garantir les consorts Z... des condamnations prononcées contre eux en leur qualité de cautions, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel qui, tout en constatant que l'engagement

à la situation financière de la caution alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société GE Factor n'était pas tenue de mettre en garde l'adhérent sur le risque

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux 10 avril 1995) que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une certaine somme à la SDRN alors, selon le moyen : 1 / que la novation ne se présume pas, la volonté de l'opérer devant résulter clairement de

la BUO, diverses sommes au titre du découvert en compte courant et du crédit à moyen terme, avec les intérêts au taux légal à compter du 29 mai 1996, date de la mise en demeure, alors, selon le moyen

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 avril 1991), que, par