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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372281cd580146773fdd11
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Pascal Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de M. Claude Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe634
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Didier X..., demeurant ..., 3 / Mlle Pascale X..., demeurant 31, rue du Pont Mouja, 54000 Nancy, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7e5a
17 février 1993
17 février 1993
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ricard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff720
16 avril 1996
16 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Pascale X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffb59
6 mars 1996
6 mars 1996
Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722aacd580146773ffd79
6 mars 1996
6 mars 1996
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre, section A), au profit de Mme Fabienne X..., née Y..., demeurant ..., défenderesse
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd9bd
14 juin 1995
14 juin 1995
Errera Eps Hagege, demeurant ... (17ème), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit : 1 ) de Mme Pascale Y..., demeurant
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd9dd
6 juillet 1995
6 juillet 1995
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073a0
16 février 1999
16 février 1999
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section sociale), au profit de la société Stao, société anonyme, dont le siège
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e44
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Pascal X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722c1cd58014677401134
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), au profit de M.
Source officiellesoc
613722c5cd58014677401447
12 février 1997
12 février 1997
d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Odile X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Claire A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Pascale
Source officielleciv1
613722d7cd580146774022e5
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.
Source officiellesoc
613722adcd580146773fff79
13 mars 1996
13 mars 1996
Pascal Y..., demeurant ... Le Duc, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv3
613722afcd58014677400177
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Pascal B..., 4°/ de Mme X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 5°/ de M. Patrick D..., 6°/ de Mme Arlette D..., demeurant ensemble ..., 7°/ de M.
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039ef
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Pascal B..., tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1997, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722c9cd5801467740179f
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 octobre 1996, où étaient
Source officielleciv2
613722d2cd58014677401e64
19 février 1997
19 février 1997
Hugues, Pascal, Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), au profit de Mme Z..., Reine, Marie X... épouse
Source officiellesoc
6137224ecd580146773fbdf1
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Pascal de X..., demeurant ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201782
7 octobre 2010
7 octobre 2010
elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que sur les diligences du procureur général
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