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19 786 résultats pour « Pascal GENNETAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232fcd58014677406866

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 97 sur 990

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CC

soc

61372339cd580146774070a8

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072d1

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section activités diverses), au profit de Mme Pascale

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f784d

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Brest (section commerce), au profit de la société Ambulances Saint-Christophe, société

Source officielle
CC

soc

61372314cd580146774052a1

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Hôtel, filiale de Jet Tours, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de Mlle Pascale

Source officielle
CC

civ3

61372315cd5801467740530d

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Pascal C..., 3°/ de Mlle Sophie C..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd5801467740583b

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a80

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Pascal, 10430 Rosières défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6024

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Pascal X..., demeurant ..., La Guedenière, Trainou (Loiret), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6867

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Pascal Y... demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372383cd5801467740ac5e

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Pascal Y..., 2 / de Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b3e5

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Y..., demeurant ..., en cassation de deux ordonnances rendues

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b62

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Pascal Y..., demeurant ..., 2 / de M. Raymond Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c452

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Lyon-Caen, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c776

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9d5

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Pascal Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Epinat, restaurant l'Escoffier en redressement judiciaire, LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2000, où

Source officielle
CC

civ1

61372658cd58014677424d89

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Pascal Tiffreau,

Source officielle
CC

civ2

61372692cd58014677426a5f

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant à Belfond, 97120 Saint-Claude, en cassation

Source officielle
CC

soc

61372681cd580146774261a9

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Jean-Pascal X..., demeurant, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

61372661cd580146774251fc

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle