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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91031
14 novembre 2024
14 novembre 2024
juillet 2024 par laquelle la société [Localité 1] Hotels-Restaurant demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Pascale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91024
14 novembre 2024
14 novembre 2024
mars 2024 par la société France Télévisions à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90146
13 février 2025
13 février 2025
formé le 12 avril 2024 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2024 par la cour d'appel de Rouen ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90139
13 février 2025
13 février 2025
civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-13.858 formé le 9 avril 2024 par la société Ramondin France à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu l'avis de Pascale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90131
13 février 2025
13 février 2025
, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 24-14.093 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91027
14 novembre 2024
14 novembre 2024
société de Vétérinaires [L] [H] et [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90802
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la requête du 5 juin 2025 par laquelle la société Soleil demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Pascale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90794
16 octobre 2025
16 octobre 2025
formé le 20 novembre 2024 par la [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90795
16 octobre 2025
16 octobre 2025
novembre 2024 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90792
16 octobre 2025
16 octobre 2025
; Vu la requête du 6 mai 2025 par laquelle Mme [Z] [I] [C] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Pascale
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR91004
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 24-17.507 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90241
19 mars 2026
19 mars 2026
[V] [X] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90238
19 mars 2026
19 mars 2026
[C] [X] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90240
19 mars 2026
19 mars 2026
réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Pascale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90230
19 mars 2026
19 mars 2026
[W] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 avril 2025 par la cour d'appel de Riom ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR91005
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[Y] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Caen ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli
Source officielleciv1
IARD, ce pourvoi restant maintenu par ces sociétés uniquementc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2009:C101176
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Y... et les avait mis en demeure de payer cette somme par une lettre du 3 mai 2000, que M. et Mme Pascal Y... n'avaient pas déféré à cette mise en demeure et qu'une procédure de liquidation judiciaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300758
22 juin 2017
22 juin 2017
, dont le siège est [...] , représenté par le syndic Foncia Renoir, domicilié [...] , 2°/ à Mme Pascale
Source officiellecr
61372640cd580146774241f0
6 avril 2005
6 avril 2005
observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f7f2
16 juillet 1997
16 juillet 1997
tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général
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