Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

de procédure pénale et des articles 9-1 et 432-12 du code pénal. » 15.

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, Texier, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

responsable stratégique pour les questions RH internationales et en charge des RH de la société LWSF et des sociétés de la division WSD situées en France, Italie, Portugal et Maroc, et était membre du CODIR

: Vu les mémoires produits en demande et les mémoires en défense ; Sur le moyen unique de cassation présenté au nom de Nicole X..., pris de la violation de articles 313-2 et suivants, 444-1 du Code

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 2224-12-4, III bis, et R. 2224-20-1 du code général

et 20 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; 1) Sur l'action publique : Attendu que, selon l'article 2, alinéa 2, 5° de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 614-12 du code de la propriété intellectuelle et les articles

UNE ALLUMETTE, LES VAPEURS D'HEXANE QUI AVAIENT ENVAHI LE COMPARTIMENT, EXPLOSERENT, EN ENDOMMAGEANT LE BORDE DU CHALAND ; ATTENDU QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE " LA MARINE MARCHANDE ", AGISSANT COMME

X... pendant qu'il sciait du bois à l'aide d'une scie circulaire dont elle est le fabricant, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte de l'article R. 233-52 du Code du travail dans sa rédaction

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation commun aux deux demandeurs, et pris de la violation de l'article 456 du Code pénal, des articles

CONTESTEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC, 8 MAI 1981), QUE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES-DU-NORD

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134, 2015 ET 2016 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU AUX TERMES DU DEUXIEME DE CES TEXTES, LE CAUTIONNEMENT NE PEUT ETRE ETENDU AU-DELA DES LIMITES DANS LESQUELLES IL

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 112-6 et L. 124-3 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que, le droit de la victime puisant sa source et trouvant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1135 du code civil, ensemble l'article 12 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., demeurant à La Motte (Var), chemin des Sources,

POUR LE CREDIT A L'INDUSTRIE NATIONALE, UCINA, société anonyme dont le siège social est à Paris (8ème), ..., défenderesse à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

constaté que les réserves émises par la société Girod, client important de la société STI trouvaient leur source dans l'organisation du réseau commercial et que la dégradation des relations entre les