Le vendeur fait grief à l'arrêt de dire que l'acheteuse devait être réputée avoir agi en qualité de consommateur lors de l'acquisition du véhicule automobile et que les désordres de la voiture vendue constituaient

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 31 mars 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à une amende

(le vendeur), aux droits de laquelle vient la société By My Car ; que, le 9 février 2009, lors d'une intervention sur le système électronique de ce véhicule, la société Atlantic automobiles (la société

, coupable de tromperie sur une qualité substantielle de la marchandise vendue, l'arrêt retient qu'il s'agit d'un véhicule appartenant à son beau-père, qu'il a mis en vente et dont il a reçu le paiement

Jean X..., demeurant ... à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), 2 ) de la société Nelson automobile, société à responsabilité limitée dont le siège social est ...

(le vendeur), un véhicule d'occasion présentant une ancienneté de onze années et un compteur mentionnant 337 882 kilomètres, en l'état d'un contrôle technique réalisé le jour même à l'initiative du vendeur

Jean Y..., demeurant ..., 2 / de la société Nelson Automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de M.

(...) ; " " attendu, par ailleurs, qu'il sera relevé qu'à la même époque, le groupe SONAUTO proposait à SOFCO Automobiles la reprise de son pôle automobile moyennant 100 millions de francs, ce qui

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 16 septembre 1993, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 3 000 francs

X... qui avait acquis, le 22 janvier 1995, un véhicule automobile de 1982 appartenant à Mme Z... pour le prix de 3 200 francs, s'est plaint de défauts affectant le freinage et la direction qui lui auraient

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 novembre 2018) et les productions, le 21 décembre 2012, la société Marcassus sport (le vendeur) a vendu à M. I...

de Paris (14ème chambre section B), au profit de : 1 ) la société à responsabilité limitée Maisons Clara, dont le siège social est ... (18ème), 2 ) la société à responsabilité limitée Nelson automobile

européenne, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ab Del Kader X... coupable d'avoir sciemment recélé un véhicule automobile

se proposait d'y établir ; que le 31 mai 1991, la SCI a donné à bail à la société Autopolis une partie des locaux achetés pour l'exploitation d'un fonds de commerce de garage, vente de véhicules automobiles

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 avril 2005), que la Société française d'équipement pour les boutiques (la société FEB) a commandé le 2 janvier 2001 auprès de la société Grand Ouest automobiles

Il sera en effet rappelé que la société des Automobiles [X] invoque d'une part un vice de la chose vendue, d'autre part un défaut d'information de la part du vendeur.

P..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Barbier automobiles, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Clara automobiles La Rochelle, société par actions

X..., le vendeur, s'était, en sa qualité de professionnel de l'automobile, engagé à réparer les graves anomalies décelées et que cet engagement de prise en charge avait été un argument de vente, ainsi