rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 17 février 1978 par la CPAM de la région parisienne, devenue CPAM de Paris, en qualité de psychologue vacataire, pour un travail

; le seul autre intervenant extérieur ayant accès à toute l'information sur le travail non effectif d'Argentine X... n'était, en l'espèce, au plus tôt dans la chronologie, que le vérificateur, lors de

X..., qui lui avait prescrit d'effectuer le travail, a déclaré qu'il n'existait aucune note sur ce point; que M.

d'inaction entre les interventions, ils devaient être considérés par ailleurs comme des temps de travail effectif ; qu'il s'en déduisait nécessairement qu'il s'agissait d'un temps pendant lequel les salariées

qu'en dehors du temps minimum requis pour déjeuner et assimilé naturellement à un temps de travail aux termes de l'article L.3121-2 du code du travail, le salarié ne pouvait donc s'absenter et vaquer

qu'en dehors du temps minimum requis pour déjeuner et assimilé naturellement à un temps de travail aux termes de l'article L.3121-2 du code du travail, le salarié ne pouvait donc s'absenter et vaquer

dans sa maison d'Arradon ; qu'avaient ainsi été effectués des travaux de pose de staff dans un hall et dans un bureau, et des travaux de peinture dans ces deux pièces, travaux comportant la fourniture

; 5°/ que dans ses conclusions d'appel, l'exposante a fait valoir que Mme Y... avait été en arrêt de travail continu à partir du 6 avril 2012 et qu'elle n'avait donc jamais travaillé de manière effective

assimilés à un temps de travail effectif.

de travail à des fins personnelles, s'analyse comme un détournement de fonds de l'association destinés à rémunérer des prestations ne devant être effectuées que dans son seul intérêt, les juges ont justifié

des sommes non prévues dans la Convention collective nationale des cadres de direction ; qu'en l'espèce, la société Adicam faisait valoir que la ventilation des différentes sommes n'avait pas été effectuée

ne puissent quitter l'établissement à cette occasion ne permettent de considérer qu'un temps de pause constitue un temps de travail effectif, d'autre part, qu'est rémunéré comme temps de travail selon

, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution ; Qu'en statuant comme il l'a fait, alors que les périodes d'absence

date du 1er mars 1989 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour fraudes fiscales, abus des biens et du crédit d'une société, présentation de bilan inexact, infraction à la législation sur le travail

, que si le temps de trajet nécessaire pour se rendre aux réunions et en revenir est assimilé à un temps de travail effectif, il ne peut pas l'être totalement, notamment si les déplacements concernent

convention collective ne pouvaient entraîner la privation de la prime ; Qu'en se déterminant ainsi, sans vérifier si hormis les absences qui sont légalement assimilées à du temps de travail effectif

à du temps de travail effectif, en application de l'article L. 3142-2 du code du travail, qu'il s'ensuit que l'employeur a pu prévoir en toute légalité que les congés prévus par la

convention collective ne pouvaient entraîner la privation de la prime ; Qu'en se déterminant ainsi, sans vérifier si hormis les absences qui sont légalement assimilées à du temps de travail effectif