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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210131
29 février 2024
29 février 2024
CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 Mme [K] [E], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5], a formé le pourvoi n° D 22-17.824 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210259
21 mars 2024
21 mars 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-24.608 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210002
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'URSSAF de Basse-Normandie, a formé le pourvoi n° P 22-23.928 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211098
12 décembre 2024
12 décembre 2024
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 Mme [L] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-24.383 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210720
26 juin 2025
26 juin 2025
[T] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-14.798 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210959
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[V] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-19.051 contre l'arrêt n° RG : 21/00968 rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210960
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[C] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-19.052 contre l'arrêt n° RG : 21/00969 rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210958
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[J] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-19.050 contre l'arrêt n° RG : 21/00967 rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210961
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[F] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-19.053 contre l'arrêt n° RG : 21/00977 rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210188
19 février 2026
19 février 2026
FÉVRIER 2026 La société [1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-23.946 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la cour d'appel de Metz (section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210171
19 février 2026
19 février 2026
La société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-10.293 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210164
19 février 2026
19 février 2026
[B] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-22.605 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01172
8 juin 2010
8 juin 2010
d'Heures de Vol (U.H.V.) et que les heures de nuit sont prises en considération dans le décompte de ces unités, la majoration de ces heures ne figure pas en revanche dans cette section, mais dans la section
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100564
17 septembre 2025
17 septembre 2025
De même, les décisions ne sont pas reconnues si les dispositions des sections 3, 4 et 6 du chapitre II ont été méconnues, ainsi que dans le cas prévu à l'article 72. 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201144
19 septembre 2019
19 septembre 2019
sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section
Source officielleciv1
61372190cd580146773f4cfd
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Louis Y..., demeurant ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section 3), au profit de M.
Source officielleciv2
613722c2cd580146774011dc
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Alain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 3), au profit de Mme Claire Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210285
6 avril 2023
6 avril 2023
[Z] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-16.966 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210246
21 mars 2024
21 mars 2024
URSSAF) des Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 22-14.818 contre l'arrêt n° RG : 20/01369 rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210661
28 septembre 2023
28 septembre 2023
CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 Mme [F] [N], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-20.217 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section
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