l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1993 en qualité de directrice administrative par la société Macoutil, devenue société Krafwerk, a été licenciée pour faute grave le 10 octobre 2000 ; Sur le premier

X... de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive dirigées contre la société Soloplast et d'avoir, en outre, condamné

Pendant la durée du préavis, l'agent contractuel a droit à deux heures d'absence par jour, cumulables, pour chercher un autre emploi.

Cependant, ce rôle de transmission est distinct d'un rôle de définition de la rémunération d'un cadre de haut niveau ainsi qu'en atteste Mme [B], directeur, le 2 février 2021 : « le nouveau cadre de rémunération

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

ait été observé ; que l'article 30 de la Convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Savoie dispose que l'indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis restant

gérante non salariée par la société Chocolaterie du Puyricard, en 1970, selon un contrat régi par les articles L. 782-1 et suivants du Code du travail ; qu'à la suite de différends sur le taux de rémunération

variable attribuée au salarié au titre d'une période travaillée déjà écoulée, sans constituer pour autant une partie de la rémunération de cette période travaillée ; qu'en l'espèce, il est constant que

I... versera à Label Finance pendant une durée de 24 mois à compter du terme du préavis, une commission trimestrielle calculée selon les conditions et modalités visées à l'article 6.1 de la convention"

(3 jours par semaine) ; que la partie fixe de la rémunération est restée inchangée ; qu'à compter du 1er juillet 1990, elle a été promue au grade de directeur ; qu'à compter de 1993, elle a de nouveau

d'un temps de pause prévue par un accord mis en cause et non remplacé dans le délai de survie dès lors que le maintien de cet élément de rémunération au profit des seuls salariés qui faisaient partie

variable attribuée au salarié au titre d'une période travaillée déjà écoulée, sans constituer pour autant une partie de la rémunération de cette période travaillée ; qu'en l'espèce, il est constant que

X... a été mis à la retraite à compter du 1er août 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches réunies : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 9 janvier

X... en qualité d'attaché commercial et l'a licencié par lettre du 5 mai 1988, au motif qu'il ne donnait pas satisfaction ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. M.

sont présumés, sauf preuve contraire, non rapportée en l'espèce, avoir été contradictoirement débattus ; Et attendu que la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions en les rejetant, a constaté que