LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société du ..., société civile immobilière, dont le siège est ..., 2 / la société Parame

l'arrêt attaqué (Lyon, 25 mai 1999), que la société Lipha a déposé une demande d'enregistrement de la marque "Osmogel" pour désigner divers produits en classe 3, notamment, les savons, produits de parfumerie

pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la société Michel Parfumerie

société Asepta) est titulaire de la marque Coup d'Eclat dont le dépôt en renouvellement a été enregistré le 30 septembre 1987 sous le numéro 1 428 907 pour désigner dans la classe 3 les produits de parfumerie

[Y] a été engagé en qualité de préparateur en parfumerie à compter du 21 avril 2010 par la société Fragworld, suivant divers contrats à durée déterminée. 2.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parfip

Eve", a été de 1973 à 1992 distributeur agréé de la société Parfums Christian Dior (la société Dior) ; qu'en octobre 1992, la société Dior a, par lettre recommandée avec accusé de réception, résilié le

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2016), que, le 27 octobre 1992, la SCI Nes a donné à bail à la société Beauté et parfums

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parfumerie

et 28 mars 2001), que la société Estée Lauder titulaire de la marque "Clinique", déposée le 23 mars 1969 et régulièrement renouvelée, pour désigner en classes 2, 3 et 16 notamment des produits de parfumerie

moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1792-6 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février 2002), que la société Jade, anciennement dénommée Parfumerie

société INTER-IMEX dont Y... était gérant de fait, vendait des produits " Clarins " en RFA à des sociétés qui n'étaient pas liées par contrat à la société Clarins ; que Y..., professionnel de la parfumerie

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Europarfums, dont le siège est ..., 2°/ la société Elbe "Empreinte Parfums

qu'elle n'est pas elle-même présumée se soustraire à ses obligations fiscales dans les conditions visées par ce texte; que l'ordonnance attaquée ne répond pas à ces exigences dès lors que la SA Parfum

qu'elle n'est pas elle-même présumée se soustraire à ses obligations fiscales dans les conditions visées par ce texte; que l'ordonnance attaquée ne répond pas à ces exigences dès lors que la société Parfum

tout en constatant que les couleurs étaient fonction de l'élément végétal, et sans donc réfuter les motifs du jugement, qui avaient relevé que les couleurs, qui reprenaient celles des fleurs dont les parfums

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 6 avril 2004), que la SA Parfums

renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 8 mars 2016, pourvoi n° 14-25.718), que la société Cosmetics Perfumes Services (la société CPS) s'est vu confier par la société Parfums