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1 079 résultats pour « manifestation sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

37 et 38) Didier X..., président du directoire d'ISB a facturé le 31 décembre 1998 à cette société une somme de 1 000 000 francs à titre " d'honoraires concernant la participation à toutes les manifestations

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201568

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

participation et des bénéficiaires de celui-ci, qu'une catégorie de salariés ne bénéficiait pas de la participation, à savoir les guichetiers et les stadiers, qui ne travaillent qu'à l'occasion des manifestations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100516

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

enseignement effectués par ses membres, - d'acquérir, prendre bail, louer tous immeubles bâtis ou non, utiles au fonctionnement du syndicat local, - d'organiser, financer ou participer à toutes manifestations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02699

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

mai 2012, le procureur de la République a diligenté une enquête préliminaire le 18 mai 2012, puis ouvert une information judiciaire, le 1er août 2012, des chefs de corruption dans le cadre d'une manifestation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100551

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

partiel lui permet aussi de s'occuper, compte tenu de la garde alternée, de ses enfants ; que si son épouse met en doute ces documents médicaux, et justifie que son époux participe à de nombreuses manifestations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00323

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02339

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

contrat de travail du 21 janvier 2008 prévoit une amplitude de repos journalière au minimum de 11 h (article 9 3) ; qu'il prévoit également une indemnité non déterminée pour l'assistance à des manifestations

Source officielle
CC

civ2

60794ccb9ba5988459c46fde

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

circuit de karting à Rumilly, dont l'exploitation avait été confiée à la société Circuit de Rumilly, entraînait une gêne anormale de voisinage et des nuisances sonores constitutives d'un trouble manifestement

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CC

civ3

6137268acd580146774265fe

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

avait mis à la disposition de l'association Centaure club de Nice un terrain correspondant aux parcelles 901 à 904 et à une partie de la parcelle 2063, "incorporé dans le complexe sportif", que cette

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comm

6079d35c9ba5988459c58941

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

France, LJO International, Le Roc Sport, E... France, ABM Sport France, W Pabisch, Y... France et B...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200507

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

assujettis au régime général sur le fondement de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale, considérant que l'article L. 7121-3 du code du travail n'exclut pas de son champ d'application les manifestations

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CC

cr

613725e1cd580146774213ee

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

loteries de toute espèce et au titre des exceptions la loi tolère les "lotos traditionnels ...lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint dans une but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200401

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Il résulte de la combinaison de ces textes que la présentation directe au public d'un produit par un athlète à l'occasion de diverses manifestations et notamment, d'exhibitions sportives, avec ou sans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00926

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

sportives concernées des créneaux d'occupation de salles de sport.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101069

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

nulle ou manifestement inapplicable.

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comm

61372215cd580146773fa1a8

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

, reçu la délégation prévue à l'article 17 de la loi susvisée pour la discipline du football, l'autorisation ou le refus d'autorisation de la retransmission télévisée de certaines compétitions de ce sport

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200425

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

(gestion des activités extra-sportives et festives dans le domaine sportif », de sorte que l'association ne justifiait d'aucune assurance en tant qu'organisateur de la course litigieuse, la cour d'appel

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100236

Cassation

5 juin 2020

5 juin 2020

J... a été grièvement blessé alors qu'il participait, au sein de l'équipe de l'association sportive Rautere, à une course de pirogues organisée par l'association sportive Electricité de Tahiti section

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00817

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

U... – avaient attesté qu'en cas d'absence non justifiée aux entraînements, aux matchs ou à des événements organisés par le club, ils pouvaient être sanctionnés sportivement mais également financièrement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100721

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

nulle ou manifestement inapplicable. 5.

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