à son fils, A..., Honoré, en avancement d'hoirie, d'un terrain évalué à 90 000 francs ; que cette libéralité devait être rapportée en moins prenant pour sa valeur à la date de l'acte ; que, le 13 août

aux provisions pour risques et charges d'un montant de 935 000 francs, des dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions d'un montant de 16 194 104 francs, un bénéfice de 9 026 000 francs

des 5 décembre 1972 et 16 janvier 1973, Baptistine X... ayant fait donation par préciput et hors part à Marius Y... du quart indivis (…) et demeurant « propriétaire d'un quart en toute propriété, c'est

Or elle rappelle seulement qu'il y aura lieu détenir compté de l'avancement d'hoirie de 400. 000 francs reçu par Jacques pour la construction de sa maison, que Pierre « a un papier pour la ... 1/ 5 lui

Louis Donation X... en application des dispositions de l'article 122 du Code de procédure civile ; Aux motifs que si l'action en revendication engagée initialement par M.

JEAN Y..., EXPLOITAIT LA FERME DU GRAND COLOMBIER, DONT SON PERE LUI AVAIT LOUE CERTAINS ELEMENTS ET DONNE D'AUTRES EN AVANCEMENT D'HOIRIE ; QUE LES BIENS DONNES DEVAIENT, EN CAS DE DEPASSEMENT DE LA QUOTITE

27 décembre 1985, cette donation préciputaire a été transformée en avancement d'hoirie, le donataire prenant à sa charge le remboursement du solde de l'emprunt et la soulte due à ses soeurs étant fixée

bien ainsi acquis à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de l'acquisition, en tenant compte, à concurrence du profit subsistant, des améliorations qui lui ont été apportées, depuis la donation

en une action visant au rapport à la succession de ce montant ; qu'en page 5 de l'acte de donation, il était précisé par les donateurs que cette donation était consentie en avancement d&apos

Y..., notaire associé, Joseph X... a fait donation à son fils Laurent, par préciput et hors part, de la nue-propriété de l'immeuble situé aux Sables-d'Olonne, sa valeur étant fixée à 60 000 francs ; que

d'hoirie et avec dispense de rapport en nature, leurs parts dans la société ; qu'après le décès de François Y..., en septembre 1987, l'une de ses filles, Mme Z..., a demandé le partage de la succession

aux provisions pour risques et charges d'un montant de 935 000 francs, des dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions d'un montant de 16 194 104 francs, un bénéfice de 9 026 000 francs

N... d'une somme de 350 000 francs par préciput et hors part avec dispense de rapport à sa succession future ; qu'il était mentionné que la somme avait été versée avant le jour en question et hors la comptabilité

Attendu, selon le jugement déféré et les pièces produites, que les époux Daniel X... ont fait donation d'un fonds de commerce, d'une valeur de 200 000 francs, en avancement d'hoirie à leur fils Thierry

hors part à concurrence des deux tiers en avancement d'hoirie de la nue-propriété d'un ensemble immobilier lieu-dit « la Redondette » à [Localité 4] comprenant une maison d'habitation avec ses dépendances

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, JEAN A..., AVOUE PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, DEMISSIONNAIRE, A, PAR ACTE DU 1ER AOUT 1955, FAIT DONATION A SON

; 2°) toutes les donations faites en avancement d'hoirie et plus précisément au titre des multiples et nombreux règlements faits par [N] [J] et [Y] [J] aux créanciers de Mme [U] [E] pour le compte

précise que la donation faite en avancement de part successorale à un héritier réservataire qui accepte la succession, s'impute sur sa part de réserve et, subsidiairement, sur la quotité disponible, s'il