rédaction issue de la loi n 96-393 du 13 mai 1996 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu le docteur

l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, il avait été convenu en novembre 1985 entre l'Union maritime des employeurs de main-d'oeuvre dans le port de Bayonne et le Syndicat CGT des dockers

Y..., accidenté le 12 novembre 1990 devait succéder au Docteur Z... dans un cabinet de médecine générale privé ; qu'il s'agissait là d'un projet élaboré qui aurait dû se concrétiser dès le 1er janvier

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant par application de l'article 470-1 du Code de procédure pénale, a dit que le docteur

immeuble sis ... en Paimpol, une attestation certifiant qu'il mettait à sa disposition, dès le 21 mars 1990, ledit magasin; qu'il s'avérait que cet immeuble avait été loué dès le 11 janvier 1990 au docteur

c et 5-3 et 5-4 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par le docteur

des deux parties demanderesses à l'annulation des opérations électorales ; qu'ainsi, en affirmant dans ses motifs que l'action n'avait été introduite que par le syndicat UCCS région Alsace et que le docteur

d'appel, sans rechercher si la résistance des intéressés aux injonctions reçues du conseiller de la mise en état de verser aux débats la note annexe litigieuse, dont la relation de la situation du Docteur

porter secours se poursuit tant que durent l'abstention délictueuse et le péril; que la chambre d'accusation n'a pas seulement relevé que le centre de transfusion sanguine de Chambéry, dirigé par le docteur

du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en se fondant, pour conclure à la réalite des violences soi-disant pratiquées sur la jeune Marion, sur le seul témoignage de Mme F... avec laquelle le docteur

B... et la clinique Saint-Damien, ainsi que la CPAM de la Sarthe, alors que la plainte avec constitution de partie civile ultérieurement déposée, mettait en cause le docteur B..., Jean Y..., président

. ; "aux motifs que l'article incriminé de X... écrit que le docteur Y... développe "...

le résultat de fractures antérieures est une question d'ordre médical qui doit donner lieu à une opération d'expertise médicale et ne peut en aucun cas être tranchée par les juges de fond ; que le docteur

Y... ne s'était pas rendu à la seconde expertise confiée au Docteur Z..., tout en ordonnant un complément d'expertise, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

saurait être privé du caractère de faute grave par la seule circonstance que certaines critiques pourraient se trouver justifiées ; que la cour d'appel qui omet de rechercher si le comportement du docteur

l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable ; qu'en l'espèce les juges du fond auraient dû rechercher, comme ils y étaient invités, si, comme le constatait le docteur

suivants de la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la citation délivrée pour injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, par le docteur

attaqué a déclaré Jean X... coupable d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans par ascendant ; "aux motifs que la déposition de la victime était claire, précise et mesurée ; que, d'après le docteur