publique envers un particulier, a condamné le premier à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils .

escroquerie », « mot imposteur », et des mots « mythomanie » et « victimisation », la cour d'appel qui n'a pas replacé ces quatre mots dans les passages dont ils sont extraits ni dans leur contexte, n'a

L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2019, qui, pour injures et diffamation publiques envers un citoyen chargé d'un mandat

de diffamation publique entre particuliers ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'allégation ou l'imputation d'un fait déterminé portant

S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers

Rodolphe Y... et Gérard Z... des chefs de diffamation publique et injure publique envers un particulier pour le premier, et complicité pour le second ; La COUR, statuant après débats

ET D'EDITION, ( SOCOPREDIT SARL- LE JOURNAL DE LA CORSE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2004, qui, pour diffamation

[W] [Y] et les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé la nullité de la citation ; La COUR, statuant après débats en l'audience

CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Rachida X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 8 novembre 2012, qui, pour diffamation

[S] [L] et [E] [Z], du chef de diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Roselyne, et la SOCIETE SEBDO, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 décembre 1989 qui, pour diffamation publique envers des particuliers, a condamné les deux premiers

Y... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 février 2019 où étaient présents dans

envers les personnes privées ; qu'aucune allusion à une quelconque fonction publique ou à un quelconque mandat électif n'y figurait ; que seul le texte de l'article incriminé, reproduit mot pour

suivant, l'ouverture d'une information du seul chef de diffamation publique envers un particulier, M.

[V] [C] du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

[H] [G] et la société [2] du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

X..., les a condamnés du chef de diffamation publique envers un dépositaire de l'autorité publique, le premier à 60 000 francs d'amende, le deuxième à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Y... pris en qualité de directeur de la publication du site internet www. google. fr ainsi que la société Google France du chef de diffamation à la suite de l'apparition, lors de la saisie des termes sur