dernière ; AUX MOTIFS QUE, sur la garantie de la SA AXA FRANCE IARD, la SARL [Adresse 3] a souscrit auprès de la SA AXA FRANCE IARD à son bénéfice et celui de la SCI LE SOLEIL, propriétaire, un contrat

TRADE la somme de 279.663 € ; AUX MOTIFS QUE « la société EUROP ASIE TRADE (EAT) qui a pour activité le négoce et la diffusion de tissus en gros, a souscrit auprès de la société MAAF ASSURANCES un contrat

R... et la société Maaf assurances, partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 28 janvier 2020, qui, dans la procédure suivie contre

(le syndicat des copropriétaires) avait souscrit un contrat d'assurance ; que la société Axa a dénié sa garantie au motif que le risque d'effondrement n'était pas couvert par ce contrat ; que par un arrêt

non-paiement d'une fraction de prime à l'échéance entraînera l'exigibilité de la totalité des fractions de prime restant dû au titre de l'année d'assurance en cours" ; que dans les conditions particulières du contrat

Alain X... et la société VOYAGES 2000 recherchent l'indemnisation des dommages causés par des pluies violentes au titre de la garantie des risques « Dégâts des eaux » et « Tempête, grêle, neige » d'un contrat

exerçait une activité de mécanicien électricien automobile dans des locaux situés 24 rue de Beaumont 06300 à Nice, loués à la SCI GAUTA, qu'il était assuré auprès de la S.A MAAF ASSURANCES en vertu d'un « contrat

l'arrêt attaqué, que la société Plage des pirates (la société) exploite un restaurant et une plage privée à Juan-les-Pins ; qu'elle est assurée auprès de la Mutuelle Areas Dommages (l'assureur) par un contrat

cette société en qualité d'assureur multirisques des consorts X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 septembre 2012), que Mmes X..., propriétaires d'une maison d'habitation, ont souscrit un contrat

La Compagnie AXA FRANCE IARD ne conteste pas l'existence d'un contrat multirisque habitation incluant cette garantie au bénéfice de Madame X....

est une cause de nullité du contrat d'assurance ; que c'est à la partie qui sollicite la nullité du contrat de prouver les éléments propres à établir les circonstances justifiant la nullité ; qu'en retenant

Force est cependant de constater que, sur la contestation expresse en août 2012 par M.

octobre 2003) d'attirer votre attention sur les moyens de protection qui sont imposés et qui figurent dans les conditions particulières ainsi que dans les conditions générales, en pages 3 et 4, de votre contrat

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2014), que M. et Mme X..., assurés selon un contrat multirisques-habitation

pour supporter une chute et un poids habituels de neige ; que le 4 mai 2011, la SMABTP écrivait d'ailleurs que le sinistre n'est pas consécutif au poids de la neige et que les garanties du contrat

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                         , contre

d'assurance : Le contrat AXA : Il s'agit d'un contrat "Multirisque Professionnelle Spécifique de la Restauration et de L'Hôtellerie" n° 851096904, souscrit le 30 septembre 1998, à effet du 10 septembre