le mandataire, c'est-à-dire lorsqu'il y a commande ferme du client acceptée par le mandant ; que l'article 7.4 du contrat, prévoyant qu'il n'y aura pas paiement de la commission dans le cas où la commande

de 1300mm viennent s'ajouter à un muret réalisé par le client 600mm (cf bon de commande) soit une hauteur de 1900mm correspondant à la hauteur du volet roulant définie dans le bon de commande (page 21

par l'intermédiaire du représentant, l'ordre indirect s'entend, en l'absence de définition contractuelle différente, comme la commande effectuée par un client dépendant du secteur géographique du VRP

qui lui étaient adressées et en leur appliquant le tarif préférentiel des distributeurs « Saint Gobain » ; qu'elle ajoutait qu'elle n'avait honoré aucune commande émanant des clients directs de la société

ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts, au titre, d'une part, des marges perdues sur la revente des articles pour lesquels elle avait reçu des commandes fermes de ses propres clients et, d'autre part

X... faisait valoir que, en tout état de cause, la société Safilo France avait eu des difficultés de livraison qui avaient entraîné des annulations de commandes par les clients et que ces commandes ne

En effet, depuis plusieurs mois, la société connaît une importante diminution de commandes de prestations de la part de son principal client, là CMA CGM, ce qui entraîne une baisse importante du chiffre

Nos devis sont indicatifs et subordonnés à leurs vérifications par nos clients avant la signature du bon de commande.

le vendeur avait son adresse à Lognes ; qu'il résulte que ces actes sont bien soumis à la législation sur le démarchage à domicile ; que, par ailleurs, il ne résulte pas de l'exemplaire du bon de commande

pondérées du rd trimestre de GRP +GCP où GCP est le montant des commandes pondérées de I...

Aux motifs que : aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions

langue de travail est l'anglais), un manque de fiabilité, d'auto-contrôle et de méthode sur les missions liées à son poste de travail (non-respect des procédures concernant les échantillons, erreurs de commandes

Dans les faits, après avoir fait annuler les 12.000 € HT de la commande d'installation de juin 2005, vous avez fait saisir une nouvelle commande pour 2.672 € HT (sans bon de commande signé de ce client

, et en conséquence diminuer unilatéralement le montant des commissions du VRP, serait-ce en application de sa propre politique commerciale subordonnant la prise de commandes par des clients à un système

pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; Que les contrats précités renvoient précisément, lorsqu'ils visent un accroissement temporaire d'activité, aux commandes

Y..., et en raison d'absence de données pour chacune des zones sur le nombre de clients existants, de clients nouveaux devant être démarchés et de clients acquis à visiter, la cour ne peut que constater

assignés en paiement des sommes impayées ; que les époux X... ont demandé à titre reconventionnel le remboursement des sommes trop versées en paiement des travaux supplémentaires qu'ils n'avaient pas commandés

qu'il effectuait bien, mais aussi des nouvelles conditions accordées aux clients par PHYSIOR, présentent un caractère sérieux ; qu'il ne saurait être déduit un abandon tacite de secteur par le salarié