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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722a5cd580146773ff935
20 juin 1996
20 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic Centre Est Bourgogne (COCEB), dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv2
613720b6cd580146773edc5f
8 juin 1988
8 juin 1988
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA CHARENTE MARITIME, dont le siège social est sis à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 4°/ de la CAISSE ORGANIC CENTRE ATLANTIQUE CORCA, dont le siège social
Source officiellesoc
61372266cd580146773fca41
2 mars 1995
2 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse ORGANIC, dont le siège est ... (6e) (Rhône), en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
6137233ecd58014677407400
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Centre Jaude, 63000 Clermont-Ferrand, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de la caisse Organic recouvrement, dont le siège
Source officiellesoc
61372317cd580146774054d5
18 juin 1998
18 juin 1998
Nice Etoile, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale et civile), au profit : 1°/ de la caisse nationale de l'Organisation autonome
Source officiellesoc
6079b1759ba5988459c52295
1 décembre 1994
1 décembre 1994
primaire d'assurance maladie le versement d'un capital-décès au titre du régime général de la sécurité sociale auquel son époux avait cessé d'appartenir depuis le 31 décembre 1988, a demandé à la caisse
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e62e
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 mai 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux, au profit de la caisse Organic d'Aquitaine, dont le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201603
22 octobre 2009
22 octobre 2009
, Monsieur X... ne peut omettre qu'au cours de la décennie qu'il revendique, il a été affilié à la caisse ORGANIC du 1er juillet 1997 au 30 septembre 1997, et non au régime local d'assurance maladie complémentaire
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6137239acd5801467740bf23
19 juillet 2001
19 juillet 2001
d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la caisse nationale Organic, dont le siège est 06913 Sophia-Antipolis, défenderesse à la cassation
Source officielleciv2
61372424cd58014677412d45
2 mars 2004
2 mars 2004
X... contre une contrainte délivrée par la Caisse Organic et valider la contrainte, le Tribunal retient que M.
Source officielleciv2
60794d179ba5988459c4808b
22 juin 2004
22 juin 2004
Attendu que la Caisse Organic a délivré le 4 novembre 1999 une contrainte à la société Devianne Philippe pour le paiement d'une somme correspondant aux contributions sociales de solidarité échues de
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613721f8cd580146773f924b
20 janvier 1994
20 janvier 1994
Mouilid X..., demeurant chez Mme Fatima Y..., ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse Organic
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7c7
15 juin 1995
15 juin 1995
est ... (8ème), en cassation de l'arrêt n 36005-91 rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la caisse nationale de l'Organisation autonome
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7c8
15 juin 1995
15 juin 1995
cassation de l'arrêt n 36006-91 rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la caisse nationale de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7c9
15 juin 1995
15 juin 1995
est ... (8ème), en cassation de l'arrêt n 36010-91 rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la caisse nationale de l'Organisation autonome
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda89
15 juin 1995
15 juin 1995
cassation de l'arrêt n 36013-91 rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la caisse nationale de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse
Source officiellesoc
6137226dcd580146773fce79
30 mars 1995
30 mars 1995
1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit de la caisse Organic Anjou Mayenne Sarthe, dont le siège est passage du Commerce, Le Mans (Sarthe), défenderesse à la cassation
Source officiellesoc
61372187cd580146773f4821
27 juin 1991
27 juin 1991
rendu le 9 janvier 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit de la caisse organic du département du Nord, dont le siège est sis à Lille (Nord), ..., défenderesse
Source officiellesoc
Attendu que la caisse Organic agro-alimentaire a décernéc/M. Roger X
6079b15d9ba5988459c51e44
29 octobre 1992
29 octobre 1992
moyen unique : Vu les articles L. 622-1 du Code de la sécurité sociale, 1106-1 paragraphe II, dernier alinéa, et 1121 du Code rural, 2 du décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 ; Attendu que la caisse
Source officiellesoc
6079b1a19ba5988459c52bce
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse Organic a fait signifier à la Sica du Roseix une contrainte aux fins de paiement de la contribution sociale de solidarité pour l'année 1996 ; que, sur opposition
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